- danouNouveau
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Date d'inscription : 07/09/2012
problème délai permis moto -faute administrative
Dim 9 Sep - 6:17
Désolé je ne suis pas moniteur mais un candidat au permis moto qui a besoin de connaître les avis de moniteurs pour un problème à l'obtention du permis moto. je vous joins un post que je diffuse sur le net pour avoir des infos de toute part et bien sûr les avis des moniteurs sont essentiels.
"Bonjour à tous,
Je suis victime d'une faute administrative dans l'obtention de mon permis
moto.
J'ai dû repasser en deux fois l'épreuve du "plateau" puis j'ai échoué
l'épreuve de circulation pour une broutille et quelques jours après j'ai été
reçu. Mais lorsque l'inspecteur va me remettre les documents, il s'aperçoit que
j'aurais dû attendre un mois de délai pour repasser l'épreuve et donc il
conserve les documents pour se référer à son supérieur. Je lui fais comprendre
que je suis pour rien dans cette situation et que je n'ai fait que répondre à
ma convocation pour passer cette dernière épreuve. Il le reconnait bien
volontiers et me dit que s'est une faute professionnelle.
Je pensais bien naïvement qu'au vu de la situation, ils allaient attendre un
mois pour me remettre mon permis. Malheureusement, on me demande de repasser
cette épreuve. Je fus hors de moi quand j'ai appris cette nouvelle car j'ai
déjà été validé pour mon Permis alors que la faute revient à l'administration.
Dans cette solution, les services du permis ne reconnaît même pas leur faute.
Je risque au delà des frais supplémentaires quand on sait que les inspecteurs
sont très pointilleux sur l'épreuve de devoir attendre encore un mois si je ne
suis pas reçu.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur cette situation malencontreuse !
Je pense faire un recours gracieux au préfet voir un référé au tribunal."
"Bonjour à tous,
Je suis victime d'une faute administrative dans l'obtention de mon permis
moto.
J'ai dû repasser en deux fois l'épreuve du "plateau" puis j'ai échoué
l'épreuve de circulation pour une broutille et quelques jours après j'ai été
reçu. Mais lorsque l'inspecteur va me remettre les documents, il s'aperçoit que
j'aurais dû attendre un mois de délai pour repasser l'épreuve et donc il
conserve les documents pour se référer à son supérieur. Je lui fais comprendre
que je suis pour rien dans cette situation et que je n'ai fait que répondre à
ma convocation pour passer cette dernière épreuve. Il le reconnait bien
volontiers et me dit que s'est une faute professionnelle.
Je pensais bien naïvement qu'au vu de la situation, ils allaient attendre un
mois pour me remettre mon permis. Malheureusement, on me demande de repasser
cette épreuve. Je fus hors de moi quand j'ai appris cette nouvelle car j'ai
déjà été validé pour mon Permis alors que la faute revient à l'administration.
Dans cette solution, les services du permis ne reconnaît même pas leur faute.
Je risque au delà des frais supplémentaires quand on sait que les inspecteurs
sont très pointilleux sur l'épreuve de devoir attendre encore un mois si je ne
suis pas reçu.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur cette situation malencontreuse !
Je pense faire un recours gracieux au préfet voir un référé au tribunal."
- InvitéInvité
Re: problème délai permis moto -faute administrative
Dim 9 Sep - 9:58
Hugh!
Y a erreur de ton auto école qui n'aurait pas dû te représenter aussi tôt, mais aussi de la part de l'inspecteur qui n'aurait pas dû t'accepter.
Etant donné que tu as satisfait à l'épreuve de circulation, un recours auprès du préfet me semble envisageable.
Y a erreur de ton auto école qui n'aurait pas dû te représenter aussi tôt, mais aussi de la part de l'inspecteur qui n'aurait pas dû t'accepter.
Etant donné que tu as satisfait à l'épreuve de circulation, un recours auprès du préfet me semble envisageable.
- InvitéInvité
Re: problème délai permis moto -faute administrative
Dim 9 Sep - 10:02
aie!!! ya 2 grosses erreurs comme le dit rava, ton auto école est en faute car elle n'aurait pas du te représenter avant un mois complet et faute de l'inspecteur qui aurait dut te refuser pour la même raison
bonne bataille judiciaire en vu lol
bonne bataille judiciaire en vu lol
- pacermaniacModérateur
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Age : 62
Localisation : Robert-Espagne !
Re: problème délai permis moto -faute administrative
Dim 9 Sep - 14:02
A mon avis, le fait que l'inspecteur n'aurait pas dû t'examiner avant le délai d'un mois après le 2ième échec rend caduc l'examen que tu as passé. Je ne pense pas qu'il puisse y avoir un recours contre l'administration; puisque réglementairement l'inspecteur ne pouvait pas procéder à l'examen, c'est comme s'il n'avait pas eu lieu. Nul et non-avenu, comme on dit. Et le coefficient ne changera pas, A2/II.
Quant à l'auto-école qui n'aurait pas dû te présenter, tu peux te retourner contre-elle en demandant le remboursement des leçons effectuées en vue de cet examen "nul et non-avenu", ainsi que les frais d'examen, avec éventuellement un geste commercial en plus, pour la consolation, mais ça n'ira guère plus loin.
Incidemment, les auto-écoles équipées d'un logiciel de gestion correctement paramétré ne doivent pas connaître ce genre de soucis, puisqu'il signale le non respect des délais.
Quant à l'auto-école qui n'aurait pas dû te présenter, tu peux te retourner contre-elle en demandant le remboursement des leçons effectuées en vue de cet examen "nul et non-avenu", ainsi que les frais d'examen, avec éventuellement un geste commercial en plus, pour la consolation, mais ça n'ira guère plus loin.
Incidemment, les auto-écoles équipées d'un logiciel de gestion correctement paramétré ne doivent pas connaître ce genre de soucis, puisqu'il signale le non respect des délais.
- danouNouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 07/09/2012
Re: problème délai permis moto -faute administrative
Dim 9 Sep - 14:38
Merci à tous pour votre point de vue qui rejoint le mien, je vais attendre le prochain passage, il n'y a pas de raison que je ne l'ai pas la prochaine fois mais je me réserve le droit de porter le dossier devant le préfet si je suis refuser une fois de plus alors qu'un inspecteur m'a déjà admis (dans ce cas un inspecteur va contredire un autre ! oh !!).
- InvitéInvité
Re: problème délai permis moto -faute administrative
Dim 9 Sep - 16:34
détrompe toi ça ne fonctionnera pas ce genre de chose, s'il te refuse le prochain coup c'est qu'il aura une bonne raison, vu que ton premier coup est caduc il n'a aucun poidsdanou a écrit:si je suis refuser une fois de plus alors qu'un inspecteur m'a déjà admis (dans ce cas un inspecteur va contredire un autre ! oh !!).
- loeb50Membre gold
- Messages : 1357
Date d'inscription : 01/03/2012
Age : 55
Localisation : normandie
Re: problème délai permis moto -faute administrative
Dim 9 Sep - 19:37
Un conseil: être aussi sérieux lors du prochain passage qu'au précédent.
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