- juloMembre engagé
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bepecaser et délit routier
Lun 18 Juin - 8:54
Bonjour ça faisait un petit moment que je n'étais pas venu (certains comprendront pourquoi) mais là j'ai une question.
Un ami souhaite faire la formation bepecaser seulement voilà, il traine derrière lui une vilaine casserole: il s'est rendu coupable d'un délit prévu par le code de la route (alcool) il y a 6 ans.
J'ai recherché et effectivement il ne pourra pas avoir l'autorisation d'enseigner (R212-4).
Ma question est la suivante: peut-il demander à ce que cette mention soit retirée de son casier judiciaire et surtout a-t-il des chances que ce soit accepté?
merci pour vos réponses
Un ami souhaite faire la formation bepecaser seulement voilà, il traine derrière lui une vilaine casserole: il s'est rendu coupable d'un délit prévu par le code de la route (alcool) il y a 6 ans.
J'ai recherché et effectivement il ne pourra pas avoir l'autorisation d'enseigner (R212-4).
Ma question est la suivante: peut-il demander à ce que cette mention soit retirée de son casier judiciaire et surtout a-t-il des chances que ce soit accepté?
merci pour vos réponses
- pacermaniacModérateur
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Re: bepecaser et délit routier
Lun 18 Juin - 9:19
Le plus simple serait qu'il se renseigne auprès du Délégué du département où il réside; une inscription au casier judiciaire peut-être effacée selon certains critères, et est supprimée au delà d'un certain délai.
- NinaMembre gold
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Re: bepecaser et délit routier
Lun 18 Juin - 9:23
lors de mon admission, la personne de la préfecture qui s'occupait des bepecaser, nous a effectivement demandé le casier judiciaire n° ? (je me souviens plus désolée), pour voir si certaines choses pas jolies de notre passé pouvaient nous empêcher d'obtenir notre autorisation d'enseigner...
voir à la prèf donc !
voir à la prèf donc !
- juloMembre engagé
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Re: bepecaser et délit routier
Lun 18 Juin - 9:32
merci pour les réponses. J'imagine que c'est un juge qui décide ou non d'effacer une inscription au casier.
D'après l'article de loi, un délit empêche d'obtenir l'autorisation d'enseigner mais pas de passer le bepecaser. Il serait peut-être bien qu'il passe quand même le diplôme afin de donner du poids à sa demande même si ça implique des sacrifices sans avoir aucune garantie ensuite.
D'après l'article de loi, un délit empêche d'obtenir l'autorisation d'enseigner mais pas de passer le bepecaser. Il serait peut-être bien qu'il passe quand même le diplôme afin de donner du poids à sa demande même si ça implique des sacrifices sans avoir aucune garantie ensuite.
- loeb50Membre gold
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Re: bepecaser et délit routier
Lun 18 Juin - 19:20
D’après mes souvenirs extrait du casier 2 et toujours d'après mes souvenirs, l'alcool ça reste inscrit pendant 5 ans ,je vérifierai .
- loeb50Membre gold
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Re: bepecaser et délit routier
Lun 18 Juin - 19:27
D’après mes souvenirs extrait du casier 2 et toujours d'après mes souvenirs, l'alcool ça reste inscrit pendant 5 ans ,je vérifierai .Et moi je dis qu'il se renseigne avant sinon c'est 4000 euros par les fenetres si il ne peut pas avoir l'AE , ça fait mal quand même !
- juloMembre engagé
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Re: bepecaser et délit routier
Lun 18 Juin - 20:17
merci je lui dirais tout ça! il est en reconversion pro, il se pose pas mal de questions et de toute façon, s'il ne se fait pas financer la formation, il ne pourra pas la faire
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