Normes Accesibilité Handicapés pour obtention agrément...

Je viens vers vous car suis face à une question indem...dable...

Je souhaite ouvrir un bureau.

Pour ce,location d'un local commercial. Les normes"classiques " je les connais. Pas de pb.

Par contre, PERSONNE ne sait foncièrement me dire ce qu'il en est concernant les WC et les portes...

Nous sommes des ERP (établissements recevant du public), et faisons partis de la catégorie d'ERP devant disposer de toilettes.

Or, ces toilettes, dans la plupart des locaux que je visite ne sont pas aux normes handicapés...

La DDE me dit que nous avons nous Auto Ecole jusqu'à 2011 pour mettre ces WC aux normes...

Mais qu'en est-il pour un exploitant ouvrant AUJOURD'HUI ???? Doit-il être immédiatement aux normes ou non ???

Je me vois mal signer un 3/6/9 et me retrouver avec un agrément refusé cause WC lors de la visite ....

Si quelqu'un est FORMELLEMENT au courant, merci de me renseigner, c'est un casse tête presque pire que les banques....

J'en suis actuellement au stade suivant:

-Si installation dans un local commercial déjà existant (même autre que Auto-Ecole),pas besoin d'être aux normes immédiatement.

-Par contre si installation dans un local NEUF,mise aux normes immédiates.

Mais même le CNPA, tout comme la DDE n'arrivent pas à me donner une réponse formelle...

Vous imaginez l'angoisse de devoir finir par signer un bail, installer le materiel, et attendre la commission en vue d'obtenir où non l'agrément...???!!!

Je suis complètement bloqué par ce manque d'infos.

bonjour,
je commence a m'interesser a ce sujet, et c'est vrai que c'est galere!!!!
mon message permettra de faire remonter ce post!