intemperie

Psyché a écrit:(Disons que des patrons ne paient pas en ces cas (je checkerais ma fiche de paie de février à ce propos).

+1

Et bien... voila

Le probleme se pose chez moi aussi.
Jusqu'a present je ne posais pas de question, et je laissai mon boss diriger la barque.

Maislà.. c'est fini.

Donc... quelqu'un peut il me dire si il s'agit d'usage ou si la convention dit quelques choses a propos de la neige?

Nous ne sommes pas equipés en pneus hiver (neige, crampon, ou thermo ce que vous voulez).
Le patron fait deja tiré les pneus jusqu'au bout alors des pneus speciaux... LOL

Par contre... il est deja arrivé plusieurs fois qu'il nous dise de rester chez nous, de ne pas venir.
Qu'une fois sur place... il nous dise de ne pas partir...

il me paye ou pas?
Il paye tout ou la moitié?

Cette semaine est tres "legere"... en volume horaire...
Je n'ai que 24h de plannifiées sur les 35 hebdomaires.

Ce matin j'ai donc commencé ma semaine en faisant du rangement au bureau.

Mais le bureau faisant 10m²... je vais vite avoir fait le tour.
Je compte y aller tout les jours de la meme façon pour trouver un peu de job...et justifié mon salaire..

Mais si il neige beaucoup... et que tout les moniteurs sont sur le carreau.. on va rire je crois

D'ou ma demande de precisions puisque j'ai demandé en septembre au secretariat de faire les demarches necessaires aupres de l'inspection du travail pour savoir ce qu'il en est... et bien sur cela n'est pas fait, malgré mes relances.

si tu ne peux pas rouler a cause de la neige , tu es en intemperie et tu sera paye normalement, car ce n'est pas de ta faute et tu es sur ton lieu de travail.

il y a des on dit :
lorsque la neige recouvre la chaussee et que l'on ne voit plus le marquage au sol , on ne roule plus donc intemperie, et tu es paye, pas recuperer tes heures.

a verifier ( moi c'est ce que je fais avec ma collegue)

Voilà ce que j'ai pu trouver :A tous les conducteurs concernés par les blocages suite aux chutes de neige.
Les sociétés sont obligées de verser le salaire et les indemnités de déplacement.



Pour les conducteurs concernés par ces situations n’oubliez pas que la convention collective prévoit ce type de problème,vous trouverez ci-dessous le contenue de l’article qui s’y réfère.

Art. 10-bis. - ARRÊTS DE TRAVAIL CONSÉCUTIFS A DES INTEMPÉRIES (ajouté par l’avenant n° 50)

Les arrêts de travail consécutifs à des intempéries dûment constatées par les services des directions départementales de l’Equipement donnent lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

a) Le salarié contraint, au cours d’un voyage, de rester sur place avec son véhicule bénéficie du maintien de sa rémunération habituelle et du versement des frais de déplacement dans les conditions fixées par le Protocole joint à la présente convention,

b) L’employeur contraint de ne pas faire rouler ses véhicules doit, pour chaque journée d’arrêt de travail, verser au salarié :

qui n’aurait pas été affecté, pour la durée des intempéries, à un emploi temporaire dans les conditions fixées à l’art. 4-1 de la présente convention,
ou qui n’aurait pas de droits acquis à faire valoir en matière de repos compensateur, une indemnité correspondant à la rémunération de huit heures de travail effectif.

Dans le cas où la durée de la journée de travail qu’aurait dû effectuer l’intéressé est inférieure à 8 heures, l’indemnité visée ci-dessus est calculée en fonction de cette durée.

Les heures ainsi indemnisées ne sont pas décomptées comme temps de travail effectif.*

c) Les entreprises admises au bénéfice du chômage partiel doivent assurer à leurs salariés une indemnisation globale équivalente à celle définie au paragraphe b) du présent article

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006903887&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100511&oldAction=rechCodeArticle
tout cela me parait très clair: neige= intempéries, il nous est impossible de voir les marquages au sol, les pertes d'adhérence sont facteurs de danger.....

Reste a lui faire accepter la loi... ca...ca prend du temps et c'est pas gagné...

tout a fait d'accord avec toi FLASHMCQUEEN

ça s'applique aux salariés du batiment ça ? ou bien à tout le monde ?

tout le monde je suppose , tout travail merite salaire mais pas dans 15 jours.

Nina a écrit:ça s'applique aux salariés du batiment ça ? ou bien à tout le monde ?

Ce que j'ai trouvé s'applique aux professions du transport, pour le secteur bâtiment c'est encore autre chose!! (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué)

ne vous laissez pas faire !!! si quand il y a de la neige, vous ne pouvez pas donner des leçons, vous devez aller au bureau, le patron ne peut pas vous en empêcher et doit vous payez.
Si dans la semaine vous êtes à 35 heures, et que votre patron ne vous fait faire que 30 heures, il doit vous les faire rattraper la même semaine, sinon il doit vous les payer. Par contre si sur votre contrat vous êtes annualisé ça ne marche pas. Je me suis renseignée à l'inspection du travail !!!!!!

et imagineons que je sois à 35 heures par semaine mais que j'en fais 40 ou 42, et que mon patron me donne des chaines (ptdr pour rouler en ville avec 2 cm de neige) et qu'il ne veut pas nous mettre des pneus neiges....

ai-je le droit d'exercer mon droit de retrait ? genre, je veux pas prendre de risques à mon élève ainsi qu'à moi-même... et aux autres usagers de la route bien entendu ???

je vois pas pourquoi la convention du batiment serait prise en compte pour les métiers du transport ? (puisque le lien donné plus haut, c'est pour le batiment)

ce qui compte c'est ce qu'il y a marqué sur ton contrat. si tu as de marquer 35h par semaine,si tu fais 40 ou 42 h ce ne sont que des heures supplémentaires. tu as un droit de retrait sur un élève alcoolisé (ce sont les gendarmes qui se sont renseignés à la préfecture), tu écrits une lettre à ton patron, on disant que tu as une suspicion d'alcool sur un élève et tu exerces ton droit de retrait. Sinon pour la neige il n'y en a pas. peut être lui faire un courrier lui disant tes craintes pour conduire sur la neige sans pneus neige, comme ça tu te couvres si tu as un accident.en recommandé la lettre bien sûr !!
La convention collective est faite pour les mécaniciens auto donc ils ne travaillent pas dehors, donc pas d'intempéries !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

ok merci !

Même problème chez nous , il y a quelque temps. (pas cette année encore) ;grosses chutes de neiges, nous ne sommes pas équipés, région peu touchée par la neige en général, donc quand il y en a, c'est la misère, en plus le dénneigement ne se fait en général que sur les grands axes, donc dans les campagnes au secours.


Il arrive que l'on soit bloqués.Donc pas de leçons.Je disais donc grosse discussion à cette occasion sur l'obligation de rattraper les heures non faites....


Au final payés.Voilà.

donc pour nous neige ce matin et je viens d'appeler ma collegue pour lui dire ne viens pas bosser ce matin trop de neige , pourtant elle habite a 2 kms du bureau et moi a 20 kms et je suis venu pour annuler tous les eleves.

par contre elle est en intemperie et sera payee , elle ne me refera pas les heures de ce matin non effectueees.

ben moi cela me laisse rêveuse .................. car si intempérie je ne serai pas payée, pas la peine de demander !!!! même en changeant d'auto école ..... j'en parlerai quand même aux collègues pour savoir ....

la je ne comprend pas tu es venu bosser et tu ne peux pas rouler , ce n'est pas de ta faute donc paye.

donc tu arrives le matin a 8h , tu demarres ta voiture auto ecole et la panne , elle ne demarre pas , donc tu n'es pas paye.

mono51 a écrit:ben moi cela me laisse rêveuse .................. car si intempérie je ne serai pas payée, pas la peine de demander !!!! même en changeant d'auto école ..... j'en parlerai quand même aux collègues pour savoir ....

si tu restes au bureau , ton patron est obligé de payer, car tu es sur ton lieu de travail, appelles l'inspection du travail , ils te renseigneront, c'est bien la merde partout !!!! lol

et oui ma pauvre lucette....................

Eh oui mais ce n'est pas de la faute du boss non plus; c'est comme si tu travaillais en usine et qu'il y a coupure de courant, tu dois récupérer tes heures, c'est la loi.

Pour raison de sécurité on arrête le travail et on récupère ces heures, c'est dégueulasse mais c'est comme ça.

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WP corr

et le pire , dans le privé c'est comme ca et dans le public les inspecteurs eux sont payés .c'est rageant