- Jean-LucNouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 26/03/2012
Bonjour à tous
Lun 26 Mar - 10:04
Une présentation... euh... bon ben je suis jean luc, 50 ans enseignant de la conduite, intervenant départremental de sécurité routière, responsable du relais Terry, association Marilou...
Je souhaiterais vous soumettre un problème.
Le voici.
L'auto école pour laquelle je travaillais s'est vue suspendre, par la préfecture, son agrément pour une durée de 6 mois avec une grosse probabilité que l'auto école ne réouvre pas, son gérant placé en garde à vue pour des faits qui lui sont reprochés et passera au tribunal correctionnel en date du 9/05 prochain.
A ce jour, je n'ai plus d'emploi, aucun document ne m'a été délivré (certificat de travail, solde de tout compte, paie non réglée...). Personne à ce jour n'a pu me donner de conseils ou d'information sur la marches à suivre, la ou les procédures vers lesquelles je peux m'orienter.
Compte tenu de cette suspension d'agrément, qu est tenu de faire le gérant ? Quels sont mes droits ? Que puis faire ?
Je vous remercie par avance des informations et cconseils que vous pourrez me donner.
Je souhaiterais vous soumettre un problème.
Le voici.
L'auto école pour laquelle je travaillais s'est vue suspendre, par la préfecture, son agrément pour une durée de 6 mois avec une grosse probabilité que l'auto école ne réouvre pas, son gérant placé en garde à vue pour des faits qui lui sont reprochés et passera au tribunal correctionnel en date du 9/05 prochain.
A ce jour, je n'ai plus d'emploi, aucun document ne m'a été délivré (certificat de travail, solde de tout compte, paie non réglée...). Personne à ce jour n'a pu me donner de conseils ou d'information sur la marches à suivre, la ou les procédures vers lesquelles je peux m'orienter.
Compte tenu de cette suspension d'agrément, qu est tenu de faire le gérant ? Quels sont mes droits ? Que puis faire ?
Je vous remercie par avance des informations et cconseils que vous pourrez me donner.
- on-off70Modérateur
- Messages : 3007
Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: Bonjour à tous
Lun 26 Mar - 10:55
bienvenue Jean-luc..ça sent les prudhommes ton affaire...
- Jean-LucNouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 26/03/2012
Re: Bonjour à tous
Lun 26 Mar - 11:01
Oui et pas que les prud'hommes... Probable aussi en correctionnelle...
- on-off70Modérateur
- Messages : 3007
Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: Bonjour à tous
Lun 26 Mar - 11:20
ben pas joli joli le boss...
- InvitéInvité
Re: Bonjour à tous
Lun 26 Mar - 17:21
Ah ben dis donc l'angoisse ! tu as bien fait de venir sur dans notre galère ! on dirait que ça rame sur le mode forçat chez toi !
Personnellement j'irais au tribunal de commerce si c'est un commerce ou au Tribunal de Grande Instance si c'est une entreprise civile. Si ça ne marche pas, tu envois demain un message et je verrai demain soir (trèèès tard surement) pour avoir un conseil avisé que je te transmettrai éventuellement par message personnel. Pense à regader ta boite... Peut-être que quelqu'un d'autre a une idée ?
En attendant garde le moral : il y a des gens ici qui affirment que "tout ce qui ne tue pas rend plus fort" alors courage !
Personnellement j'irais au tribunal de commerce si c'est un commerce ou au Tribunal de Grande Instance si c'est une entreprise civile. Si ça ne marche pas, tu envois demain un message et je verrai demain soir (trèèès tard surement) pour avoir un conseil avisé que je te transmettrai éventuellement par message personnel. Pense à regader ta boite... Peut-être que quelqu'un d'autre a une idée ?
En attendant garde le moral : il y a des gens ici qui affirment que "tout ce qui ne tue pas rend plus fort" alors courage !
- NinaMembre gold
- Messages : 1114
Date d'inscription : 16/10/2011
Re: Bonjour à tous
Lun 26 Mar - 20:10
bienvenu à toi
comme le dit Lavie, y'a forcément quelqu'un au tribunal de commerce ou ailleurs qui reprend les dossiers du personnel, tout ne s'arrête pas parce que ton patron est in the mouise, le personnel a des droits (salaires, documents divers pour leur permettre de continuer à vivre)
j'ai eu, dans une vie précédente, ma propre affaire, qui s'est soldée par un dépôt de bilan, ben le personnel s'est référé au mec désigné par le tribunal de commerce pour tout ce qui concerne attestations etc
y'a matière à creuser en passant plein de coup de fil
courage !!!
comme le dit Lavie, y'a forcément quelqu'un au tribunal de commerce ou ailleurs qui reprend les dossiers du personnel, tout ne s'arrête pas parce que ton patron est in the mouise, le personnel a des droits (salaires, documents divers pour leur permettre de continuer à vivre)
j'ai eu, dans une vie précédente, ma propre affaire, qui s'est soldée par un dépôt de bilan, ben le personnel s'est référé au mec désigné par le tribunal de commerce pour tout ce qui concerne attestations etc
y'a matière à creuser en passant plein de coup de fil
courage !!!
- InvitéInvité
Re: Bonjour à tous
Mer 28 Mar - 6:19
Jean-Luc a écrit:
L'auto école pour laquelle je travaillais s'est vue suspendre, par la préfecture, son agrément pour une durée de 6 mois avec une grosse probabilité que l'auto école ne réouvre pas, son gérant placé en garde à vue pour des faits qui lui sont reprochés et passera au tribunal correctionnel en date du 9/05 prochain.
A ce jour, je n'ai plus d'emploi, aucun document ne m'a été délivré (certificat de travail, solde de tout compte, paie non réglée...). Personne à ce jour n'a pu me donner de conseils ou d'information sur la marches à suivre, la ou les procédures vers lesquelles je peux m'orienter.
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Je t'envoie en mp quelques conseils que j'ai pu glaner...
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