cumul emploi

Bonjour, Salarié dans une auto ecole, ai je le droit d'en acheter une en eurl et d'etre gérant non salarié. Autrement dit, ai je le droit de cumuler un emploi de salarié et de gérant dans 2 auto écoles distinctes et éloignées de 20 kms (pas de concurence)? Merci.

Ouh la la quel étrange montage!

Sur ce coup la je passe, je laisse la réponse aux pros....

stephan13 a écrit:Bonjour, Salarié dans une auto ecole, ai je le droit d'en acheter une en eurl et d'etre gérant non salarié. Autrement dit, ai je le droit de cumuler un emploi de salarié et de gérant dans 2 auto écoles distinctes et éloignées de 20 kms (pas de concurence)? Merci.

Oui , à conditions de bien relire ton contrat de salarié en principe d'aprés la convention collective c'est 13 kms , et que ton patron actuel soit d'accord sur ce cumul, sinon il va te mener la vie dure.

Merci pour cette réponse, mais:

Existe t il des textes sur lesquels m'appuyer qui autorise ce cas particulier?

Y a t il des moniteurs qui sont dans cette situation que j'envisage?

Enfin, dans l'hypothèse ou mon employeur refuse, suis je contraint d'abandonner mon projet ou puis je le mettre au pied du mur?

Pour la clause de non-concurrence, c'est une clause qui se monnaie (l'employeur doit indemniser son collaborateur pour cette clause). A défaut, cette clause est illicite.
Concernant l'avis du patron, je fais bien ce que je veux en dehors de ma mise à disposition et mon lien de subordination envers lui. Si je veux ouvrir une baraque à frites, ou un sex shop .... je n'ai rien à lui demander. Pourquoi je devrai lui demander pour une école de conduite (il est bien précisé dans la demande la gérance non salariée d'une école de conduite) ? Je dois aussi lui en parler si je change de voiture ? de partenaire ? de marque de whisky ? ... ?

Mais ceci n'engage que moi, et je ne suis pas juriste.
Laurent

stephan13 a écrit:

ai je le droit d'en acheter une en eurl et d'etre gérant non salarié

.

Le gérant est un mandataire du propriétaire. Je ne comprends pas que tu achètes l'entreprise pour en être le gérant ? Tu es soit le propriétaire, soit le gérant.

Laurent tu vas rire, mais dans mon contrat de travail, j'avais une phrase qui disait en résumé que je me devais d'avertir mon employeur en cas de modification dans ma vie privée ou un truc comme ca

Un employeur peut écrire ce qu'il veut dans un contrat. Dans la limite du légal !

En plus, c'est vague : quand tu changes de voiture ou que tu repeins ta chambre, tu dois le prévenir ?

Il existe tout de même une obligation de loyauté envers l'employeur (concurrence par exemple), une limite dans la durée du travail.

En ce qui concerne la vie privée, il n'a a priori pas à s'opposer mais rappelons que les licenciements se font sur 2 bases :

- licenciement économique
- licenciement pour raison personnelle

Ainsi, un salarié qui porterait atteinte à l'image de sa fonction ou de l'entreprise par un comportement en inadéquation avec sa fonction pourrait être amené à quitter l'entreprise.

J'imagine l'enseignant de la conduite qui est bourré sur la place publique au vu et au su des élèves, des parents... qui tient des propos incompatilbles avec le sérieux de sa fonction, il avait beau être dans le cadre de sa vie perso, ce sera difficile à défendre et je crois même qu'il y a de la jursiprudence là-dessus.

De même, le conjoint salarié qui divorce aura du mal à avoir des relations correctes avec son employeur-conjoint. Ce sera éventuellement un motif de rupture de contrat. Après tout est question d'indemnisation aussi.

serge50340 a écrit:Laurent tu vas rire, mais dans mon contrat de travail, j'avais une phrase qui disait en résumé que je me devais d'avertir mon employeur en cas de modification dans ma vie privée ou un truc comme ca

Concernant l'état civil peut-être ? ou les coordonnées ?

laurent a écrit:.

Si je veux ouvrir une baraque à frites, ou un sex shop ...

Laurent

cl** a écrit:

laurent a écrit:.

Si je veux ouvrir une baraque à frites, ou un sex shop ...

Laurent

Oui, je suis plein de projets .....

Y a t il quelqu'un qui sache répondre précisement a la question initiale posée qui est:

Peut on etre salarié d'une auto ecole A et etre gérant non salarié de sa propre auto école B distante de plus de 13 Kms. Si non, vers qui puis je m'orienter pour avoir une réponse précise.

Pour info, je précise que j'envisage cette solution pour garder un emploi de salarié qui me garanti des revenus fixe.

Merci à tous

CCN3034 sur la clause de non concurrence, plus le Code du travail (droit commun).

et moi j'ai répondu que dans la question il y a déjà un bug : on ne peut pas être gérant non salarié et propriétaire de la même entreprise parce que le gérant est un mandataire et qui est le mandant alors ? gérance veut dire deux parties dans un contrat de gérance.

Et puis mine de rien, les forumeurs ici commencent en disant bonjour et en se présentant...

Lavienvert a écrit:

Et puis mine de rien, les forumeurs ici commencent en disant bonjour et en se présentant...

+1, oui et en plus on se fait engeuler ,

@ stepan13 :

je crois que tu as eu des réponses précises, maintenant une présentation. SVP

juste pour une précision en fait

laurent a écrit: Je dois aussi lui en parler si je change de voiture ? de partenaire ? de marque de whisky ? ... ?

Mais ceci n'engage que moi, et je ne suis pas juriste.
Laurent

et de slip ?


je suis loin, très loin .......