Nouvelles réglementation catégorie de permis.

Bonjour,

Il est tout chaud et il veint juste de sortir .

Allez voir ce lien pour info :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024772215&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

A bientôt

" La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit :
1°
Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE
du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter
de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R.
221-10 ;"

"Les conditions de renouvellement des titres attestant de la qualité de
titulaire du permis de conduire sont fixées par arrêté du ministre
chargé de la sécurité routière. »"

ça dit pas que faire au bout de 15ans de permis??

"Catégorie A1 :
Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée
maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et
dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par
kilogramme ;
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.
Catégorie A2 :
Motocyclettes
avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et
dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par
kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule
développant plus du double de sa puissance.
Catégorie A :
Motocyclettes avec ou sans side-car ;
Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts." ça rejoint un post concernant la réforme des permis pour 2013 mais niveau formation ya encore rien en place

Cela répond à une directive européenne du 20 décembre 2006 déjà évoquée quelque part sur ce site et que vous retrouverez là http://bepecaser.org/505%20Journal%20officiel.html

Bonne lecture
Laurent

je vois bien les interets économique de cette réforme, mais pas trop au niveau sécurité...

un permis à 7T5 c'est pour que les allemands puisse nous vendre leurs camping car et autre utilitaire car eux sont direst à 7T5 avec le permis B

en passant à 4250 kg de PTRA avec le B c'est les vendeurs de remorque qui vont etre content car la plus trop besoin du EB.mais on parle de formation, un truc du meme style que pour le A1 ou il faut avoir fait 7 h en auto-école.

le D1 ça va permettre de trouver des chauffeurs en transport scolaire pour conduire des petits cars, car actuellement c'est vrais que ça manque.

par contre pour les 24ans en catégorie A la ça va freiner les permis moto je pense et pour le D on était a 21 ans mais fimo a 23 alors on va continuer a faire du titre pro pour rester a 21 ans

L'explication peut être d'ordre sécure (je n'ai pas du tout la même lecture que vous concernant le permis BE, il faudra bien cette catégorie à partir d ela tractation de 750 kg de PTAC, et le calcul diabolique et incompréhensible de la part de nombreuses personnes sera révolu !)...
Cette approche sera peut être aussi écologique (mise en place de véhicules de transports de marchandises intermédiaires pour favoriser les camions de faibles tonnages (les gros nécessitant énormément d'énergie) et peut être une autre sorte de motorisation (hybride ?)...
Une approche également plus formative avec une logique de progression (avec effectivement un impact probable sur la vente des motos, mais comme globalement la production n'est pas européenne, et que les constructeurs savent s'adapter (on l'a vu en 1980 avec les 80 et les 400 ...)
Enfin une logique d'harmonisation (effectivement, l'allemagne a des particularités, mais aussi l'espagne ...

Enfin, je crois ...
Laurent

pour le B moi je le comprends comme limité à 4250 kg de PTRA; et le BE permet de conduire une remorque jusqu'a 3500 kg de PTAC,

donc voiture avec PTAC de 2000 kg et remorque de 2000 kg de PTAC ça nous fait un PTRA de 4000 ça passe

tout ça pour 2013 donc on a le temps de bien potasser le sujet. Et heureusement!

et déjà modifié lol

"
L'accessibilité et les modalités des permis deux-roues à compter du 19 janvier 2013 :

Permis AM : (maxi 50 cm3 et 45 km/h) accessibilité :
-
accès direct dès 14 ans (territoire national uniquement), avec examen
théorique et formation (7h), délivré sans l'intervention d'un
inspecteur.
- accès direct dès 16 ans, avec examen théorique et formation (7h), délivré sans l'intervention d'un inspecteur.

Permis A1 : (maxi 125 cm3, 11 kW et 0,1 kW/kg) accessibilité :
-
accès dès 20 ans (territoire national uniquement), après 2 ans
d'expérience B avec formation (7h), délivré sans l'intervention d'un
inspecteur.
- accès direct dès 16 ans, avec examen théorique et pratique (15h), délivré sur l'avis favorable d'un inspecteur.

Permis A2 : (maxi 35 kW et 0,2 kW/kg) accessibilité :
- accès direct dès 18 ans, avec examens théorique et pratique (20h), délivré sur l'avis favorable d'un inspecteur.

Permis A : (toutes motos) accessibilité :
- accès dès 20 ans, après 2 ans d'expérience A2 avec formation (7h), délivré sans l'intervention d'un inspecteur.
- accès direct dès 24 ans avec examen théorique et pratique (24h), délivré sur l'avis favorable d'un inspecteur.

Complément d'informations :

-
Le permis AM qui remplacera le BSR et l'ASSR obligera les candidats à
passer un examen théorique inspiré du code de la route. La finalité de
ce permis sera validée par le moniteur d'un établissement agréé et non
par un inspecteur.

- Pour conduire une voiture sans permis, le conducteur devra posséder le permis AM également !

- Le passage de la catégorie A2 à la catégorie A sera soumis à une formation de 7 heures.

-
La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980,
ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31
décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

-
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une
catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la
catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre
1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède
pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31
décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

- Les
catégories A et B ainsi que la sous-catégorie A1 du permis de conduire
délivrées avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des
quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

-
La sous-catégorie B1 du permis de conduire obtenue avant le 19 janvier
2013 autorise la conduite des tricycles à moteur dont la puissance
n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550
kilogrammes ainsi que les quadricycles à moteur (véhicules des
catégories L6e et L7e).

- La catégorie B du permis de conduire
autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette
légère (125 cm3) à la double condition que le conducteur soit titulaire
de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi
une formation pratique dispensée par un établissement ou une
association agréés. La condition relative à la formation pratique n'est
pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite
d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er
janvier 2011.

- La catégorie B du permis de conduire autorise la
conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à
la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit
titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il
ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une
association agréés. Ces deux dernières conditions ne sont pas exigées de
ceux qui peuvent justifier, par attestation d’assurance en nom propre,
de la pratique de la conduite d’un L5e au cours des 5 années précédant
le 1er janvier 2011. (L5e = les tricycles à moteur de plus de 125 cm3 et
de plus de 20 chevaux)

Ces informations figurent dans le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 modifiées le 11 novembre 2011.
Le
ministre chargé de la sécurité routière fixera par arrêtés les
conditions et modalités d'application du présent article. Le nombre
d'heures de formation est connu mais n'est pas encore officiel."