- InvitéInvité
Taxe Professionnel ou pas ?
Dim 6 Nov - 7:13
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si parmi vous, moniteur indépendant, quelqu'un a déjà payer la taxe professionnel ?
Je souhaiterais savoir si parmi vous, moniteur indépendant, quelqu'un a déjà payer la taxe professionnel ?
- ahipapoMembre gold
- Messages : 341
Date d'inscription : 16/01/2010
Localisation : midi pyrénées
Re: Taxe Professionnel ou pas ?
Dim 6 Nov - 18:45
il me semble que ça n'existe plus( la TP)
Re: Taxe Professionnel ou pas ?
Lun 7 Nov - 7:30
La taxe professionnel n'existe plus.
Mais les communes l'ont remplacé par la "cotisation foncière des entreprises"
Ce qui revient au même
Le moniteur indépendant doit en acquiter le montant, mais étant donné que nous travaillons san local, elle est au minimum.
Pour savoir le montant dans votre commune , voir avec votre mairie , car dans mon département le centre des impots avait été incappable de me répondre.
pour info moi je paye 200 euros pour avoir le droit de travailler
Mais les communes l'ont remplacé par la "cotisation foncière des entreprises"
Ce qui revient au même
Le moniteur indépendant doit en acquiter le montant, mais étant donné que nous travaillons san local, elle est au minimum.
Pour savoir le montant dans votre commune , voir avec votre mairie , car dans mon département le centre des impots avait été incappable de me répondre.
pour info moi je paye 200 euros pour avoir le droit de travailler
Re: Taxe Professionnel ou pas ?
Lun 7 Nov - 16:55
cl** a écrit:La taxe professionnel n'existe plus.
Mais les communes l'ont remplacé par la "cotisation foncière des entreprises"
Ce qui revient au même
Le moniteur indépendant doit en acquiter le montant, mais étant donné que nous travaillons san local, elle est au minimum.
Pour savoir le montant dans votre commune , voir avec votre mairie , car dans mon département le centre des impots avait été incappable de me répondre.
pour info moi je paye 200 euros pour avoir le droit de travailler
???????????????????????????
Re: Taxe Professionnel ou pas ?
Lun 7 Nov - 18:45
Ben personne ne m'a jamais rien demandé !!
M'en allant très vite à la pêche aux infos (en gros, en demandant à ma femme qui travaille à la mairie de mon bled), j'ai pour information qu'une délibération municipale peut ne pas mettre en place cette cotisation foncière. En l'espèce, je n'ai jamais reçu quoi que ce soit ....
Elle ne connait pas cette "cotisation foncière" !
D'où le fait que je sois étonné d'être surpris !
M'en allant très vite à la pêche aux infos (en gros, en demandant à ma femme qui travaille à la mairie de mon bled), j'ai pour information qu'une délibération municipale peut ne pas mettre en place cette cotisation foncière. En l'espèce, je n'ai jamais reçu quoi que ce soit ....
Elle ne connait pas cette "cotisation foncière" !
D'où le fait que je sois étonné d'être surpris !
Re: Taxe Professionnel ou pas ?
Lun 7 Nov - 20:21
Cela doit dépendre de la décision de la commune ou communauté de commune.
Re: Taxe Professionnel ou pas ?
Sam 3 Déc - 18:15
Suite à ma réclamation au centre des impots, je viens de recevoir mon avis de dégrèvement pour cette taxe.
Vous pouvez avoir plus d'infos sur cette taxe foncière des entreprises sur ce site :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
Vous pouvez avoir plus d'infos sur cette taxe foncière des entreprises sur ce site :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
- PITTJ'aime bien ce forum
- Messages : 11
Date d'inscription : 12/07/2010
Re: Taxe Professionnel ou pas ?
Lun 5 Déc - 17:37
Je viens d'aller me renseigner à mon centre des impôts résultat : exonération les 2 premières années et au forfait mini (donc pas 0) après....
- bettyContributeur
- Messages : 31
Date d'inscription : 15/10/2011
Localisation : bretagne
Re: Taxe Professionnel ou pas ?
Mar 6 Déc - 14:17
Salut tout le monde,
Je viens juste d'une réunion d'info sur "auto entrepreneur" et sur la taxe proffessionnel qui est appeller maintenant CET (contribution économique territorial est calculer par votre commune mais si vous voulez connaitre les chiffres on peu les avoir par le centre des impôts.
Maintenant, un auto entrepreneur est éxonérer s'il rempli les conditions du régime micro... ou bénéficière de l'ACCRE puis éxonérer les deux autres année d'activité.
J'espère avoir eu de bonne info pour pouvoir a les partagés.
Je viens juste d'une réunion d'info sur "auto entrepreneur" et sur la taxe proffessionnel qui est appeller maintenant CET (contribution économique territorial est calculer par votre commune mais si vous voulez connaitre les chiffres on peu les avoir par le centre des impôts.
Maintenant, un auto entrepreneur est éxonérer s'il rempli les conditions du régime micro... ou bénéficière de l'ACCRE puis éxonérer les deux autres année d'activité.
J'espère avoir eu de bonne info pour pouvoir a les partagés.
- bettyContributeur
- Messages : 31
Date d'inscription : 15/10/2011
Localisation : bretagne
Re: Taxe Professionnel ou pas ?
Mar 6 Déc - 14:21
J'ai oublié une frappe.
Maintenant, un auto entrepreneur est éxonérer de CET la première année s'il rempli les conditions du régime micro social ou bénéficière de l'ACCRE puis les deux ans qui suit l'activité.
Maintenant, un auto entrepreneur est éxonérer de CET la première année s'il rempli les conditions du régime micro social ou bénéficière de l'ACCRE puis les deux ans qui suit l'activité.
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