Limitation 30

linkael Membre premium Messages : 160 Date d'inscription : 21/09/2010

bonjour tous

Un doute m'habite Very Happy

On est d'accord qu'une limitation simple (sans pannonceau) à 30km/h en agglo se termine à la prochaine intersection?

1. On trouve ça où dans notre bible? Non pas que je ne vous fasse pas confiance, mais je cherche et ne trouve pas.

2. Certains collègues me disent que quand sous le 30, il y a un panneau annonçant un dos d'âne, le 30 ne s'applique QUE sur le dos d'âne. Je ne suis pas d'accord mais n'arrive pas à trouver le contraire.

Merci de m'aider

je l'ai pas sous le nez mais avec les 2 tomes La Baule, IV.A.1080 normalement (de tête)

Pour la limitation à 30 qui s'applique seulement pour le ralentisseur je le pense également. par contre j'ai des collègues qui font passer à 30 seulement sur le ralentisseur et là dessus je ne suis pas d'accord.

Pour moi un panneau de limitation de vitesse s'applique toujours à partir du panneau. Donc dans notre cas, je passe à 30 au panneau et dès que je suis descendu du ralentisseur je repasse à 50.

Par contre, parfois on croise donc nos panneaux 30 et ralentisseurs ensemble et pourtant il y a bien un panneau de fin de limitation à 30 après le ralentisseur ou un peu plus loin. Comment peux t on alors savoir si on peut ou pas repasser à 50 après le ralentisseur?

J'ai aussi l'exemple du panneau 30+ralentisseur avec le panonceau "2 ralentisseurs". Personnellement je faisais rester mes élèves à 30 du 1er au 2ème ralentisseur jusqu'à ce que je pose la question à un inspecteur qui m'a répondu qu'on pouvait repasser à 50 entre les 2 (enfin que ça ne le dérangeai pas).

Et un dernier pour la route: panneau de ralentisseur +panneau 30 avec panonceau "sur 400". Là on fait quoi?

J'avoue être un peu largué parfois avec ces situations, j'avais déjà posé une question du genre et au final pas grand chose d'officiel n'était ressorti. Bref, entre ce qui ne figure pas clairement dans le code et les signalisations "anarchiques"...

loadrunner Membre engagé Messages : 101 Date d'inscription : 23/09/2011

Par chez nous le distingo est clair.
dos d'ane + 30 -> 30 depuis le panneau jusqu'au dos d'ane.
Sinon c'est zone 30 si jamais il y a plusieurs dos d'ane ou nécessité d'étendre la limitation à 30.

Et y'a pas que ça que tu ne trouveras pas dans tes fameux tomes, mais que tu devras enseigner régulièrement.

la règle est simple :

A)la limitation commence toujours au panneau, mais elle s'arrête :
1) à l'intersection
2) au panneau de fin de limitation
3) avec une nouvelle limitation (inférieure ou supérieure)

B)Dans le cas des ralentisseurs, il faut distinguer si le panneau de vitesse est couplé avec le panneau de danger du ralentisseur :
1) si oui, on considère que la limite s'arrêtera après le ralentisseur (danger dépassé)
2) si non, cf A)

Faut pas se prendre plus la tête que ça car faut pas oublier que les panneaux sont souvent mal positionnés.

Je fonctionne exactement comme Arp.
Mais avant on avait "le panneau ralentisseur" et pas de 30.Les gens étaient-ils plus intelligents? scratch

Parce que moi je vois juste ralentisseur, et bien je ralentis; même en dessous de 30 pour le passer......

+1 avec arp

linkael Membre premium Messages : 160 Date d'inscription : 21/09/2010

Merci pour vos réponses. Mais ça ressemble à celles de mes collègues: moi je fais comme ci, ou comme ça.

Donc rien de sûr.

Pour ma part, j'ai trouvé un décret: Décret no 2000-80 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993 (1)
qui dit précisément à l'article 13-3 que: Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale.

D'après celà, une limitation 30 s'applique jusqu'à la prochaine intersection ou la fin de limitation.

Donc la limitation n'a rien à voir avec le panneau de ralentisseur qu'il soit placé au dessus, ou en dessous.

Enfin, c'est comme ça que je l'interprète!

Je pense que c' est comme ça qu'il faut l' interpréter mais pour l'application c'est aussi en fonction de nos bon inspecteur. Et c'est parfois illogique de faire ralentir un élève à 30 et lui dire de redonner de l'allure juste après pour ralentir de nouveau 100m plus loin pour un 30 ralentisseur.
Et ils veulent une conduite éco. Evil or Very Mad

lucho J'aime bien ce forum Messages : 18 Date d'inscription : 28/10/2010

mais la vraie question est plutot pourquoi mettre un ralentisseur ? si c'est juste limité a 30 sur le ralentisseur cela ne sert a rien , le panneau 30 est surement la car l'endroit est peut etre dangereux (ecole, plusieurs passages pietons etc ) et le ralentisseurs juste la pour forcer les gens a ne pas depasser la vitesse , donc le 30 s'applique jusqu'a la prochaine intersection ou autre limitation de vitesse .

linkael Membre premium Messages : 160 Date d'inscription : 21/09/2010

On est d'accord!
Certains élèves ont l'air de penser que le 30 est là pour leur éviter d'abimer leur voiture sur le ralentisseur! Shocked

zenitone Contributeur Messages : 37 Date d'inscription : 07/10/2009

Parce que j'ai mis des plombes à retrouver le texte suite à la demande de mon boss sur le sujet:

Le réponse est ici:

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513522.html

Question écrite n° 13522 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1263
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que très souvent les services techniques installent des panneaux de limitation de vitesse sans qu'il y ait ensuite de panneaux indiquant la fin de la limitation. Il en résulte une incertitude très gênante pour les usagers. Si un panneau de limitation de vitesse sur une route est implanté avant un carrefour, il lui demande si la limitation de vitesse continue après ou si, en l'absence de toute indication, on peut considérer qu'au-delà d'une intersection les réglementations existantes avant celle-ci deviennent d'office caduques même en l'absence de panneau spécifique.

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2346

La signalisation mise en place sur le réseau routier français est établie en conformité avec les dispositions de la convention de Vienne ratifiée par la France le 8 novembre 1968. Cette signalisation est définie par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses conditions d'implantation sont précisées dans une instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié). Ainsi, l'article 63 de cette instruction précise que, hors agglomération, une limitation de vitesse inférieure à celle fixée par le code de la route doit être indiquée par un panneau de signalisation (panneau de limitation de vitesse B14) implanté au début de la section de route concernée et rappelé après chaque intersection située sur ladite section. L'obligation de rappel de la limitation de vitesse après une intersection découle des dispositions de l'article 13 (3°) de la convention de Vienne et s'applique également aux autres prescriptions. En l'absence de panneau rappelant la limitation de vitesse précédemment applicable, celle-ci prend fin après le franchissement d'une intersection. En dehors de ce cas, la fin de la limitation de vitesse précédemment applicable est portée à la connaissance des usagers par un panneau de fin de limitation (panneau B33) ou par un panneau indiquant la fin de toutes prescriptions signalées (panneau B31). Ces deux panneaux indiquent le retour à la limitation de vitesse découlant du code de la route (cf. art. 68-1 et 68-2 de l'instruction précitée). Enfin, l'article 68 du même texte précise qu'il n'y a pas lieu de mettre en place une signalisation de fin d'interdiction : quand il s'agit d'une indication ponctuelle évidente (par exemple : limitation de vitesse liée au franchissement d'un dos-d'âne, virage, passage à niveau, etc.) ; quand une autre prescription se substitue à celle en vigueur (nouvelle vitesse maximale autorisée notifiée par un panneau B14, entrée dans une agglomération, dans une zone 30 ou dans une zone de rencontre).

Voili

le fonctionnaire prend ces références en 1968 , viendiou les giratoires n'existaient même pas par exemple. Ensuite cette réponse montre un fonctionnaire interprétant le code à sa convenance paas bien

En tout cas, c'est ce que j'enseigne à mes élèves. Merci donc à Zénitone pour la référence.

zenitone Contributeur Messages : 37 Date d'inscription : 07/10/2009

lescargotmasque : tu me fais rire ...La signalisation routière en France est fondée sur cette convention internationale signée à Vienne en 1968 et chaque état a ensuite la responsabilité politique de l'application sur son territoire..

je te signale que toute la signalisation que tu enseignes à tes élèves est définie par l'article 411-25 du CR et l'arrêté du 24 novembre 1967...

Cet arrêté figure au code de la route ( tu sais, les livres que tu as du acheter pour passer ton bepecaser...)et s'impose à tous les usagers.

A cela s'ajoute une règlementation technique de mise en œuvre qui regroupe l'ensemble des directives s'adressant aux gestionnaires de voiries: L'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il s'agit ici d'une réponse du ministère, publiée au JO (journal officiel)du Senat (qui avec le parlement, constitue le pouvoir législatif en France) donc cette réponse fait jurisprudence.

Ah oui , au fait l'ensemble des sources du Droit français repose sur un texte beaucoup plus ancien mais toujours en vigueur: la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Wink

et pour autant souvent remise en question zenitone.

c'est toi qui me fait rire de m'insulter en public je ne remets pas en cause le texte d'origine mais certaines applications et je pourrais argumenter mais je ne suis pas quelqu'un de procédurier donc je m'en moque un peu.

si tu veux je te montrerais des applications dans mon secteur tu me diras ce que tu en penses. Ensuite il me semble bien qu'une jurisprudence est valable tant qu'une nouvelle ne la remet pas en cause, c'est donc tout relatif vu que sur le sujet en question a des paramètres évolutifs (au moins pour moi ils sont évolutifs)

et te baser sur l'application des droits de l'homme en france tu es sur de vouloir te reposer dessus ?

Alors au risque d'entrer dans une polémique sans fin (c'est un style de vie, chez moi...), je suis de l'avis de lescargotmasque, et je trouve donc que :

- certains textes de lois mériteraient bien d'être révisés... En effet, les conditions de circulation de 1968 et de 2013 ne sont en rien comparables (je me sers souvent de ce type de constatations pour animer mes RVP, et croyez moi, ça fait parler...)

- Zenitone, je trouve tes propos déplacés dans un forum où justement les avis divergeants des uns et des autres sont là pour alimenter un dialogue enrichissant.

Voilà ce que j'en dis, et il va de soi que cela n'engage que moi.

Personnellement, j'ai un de ces ralentisseurs à la c** avec un panneau 30 placé 20m avant (sans pannonceau) donc soit je respecte le code à la lettre (mon job) et on roule à 30 sur 500m après ce ralentisseur jusqu'à trouver une intersection (et on fait suer tout le monde), soit j'estime que la raison et la logique doivent l'emporter (bref, je fais encore mon job...) et je repasse à 50 après le ralentisseur au risque de m'entendre persifler "whaaaaaaaa l'autre, elle est monitrice et elle respecte même pas le coooooooode !!"

julie95 Membre gold Messages : 692 Date d'inscription : 07/08/2013

effectivement certaines choses méritent d'être changées.
Nous sur notre centre d'examen on a une rue qui s'appelle "picolo" ça ne s'invente pas, et qui dès l'entrée dans la rue a un panneau noté limitation 30 passageS surélevéS, les inspecteurs qui passent dans cette rue font rester tous les élèves à 30 km/h jusqu'à la fin de la rue.

Comme dit Tali, effectivement zenitone on est ici pour discuter, débattre pour en faire sortir quelque chose d'enrichissant pour chacun.
Ce que moi je sais je le transmet volontiers aux autres et vice versa. En aucun cas on ne s'en prend à un autre membre du forum !! Je trouve ton commentaire et ta syntaxe quelque peu agressive envers lescargotmasque et complètement inutile ! Enfin cela ne reste que mon avis .... Exclamation

zenitone Contributeur Messages : 37 Date d'inscription : 07/10/2009

Bon alors, le ton de mes propos a apparemment été mal interprété:

lescargotmasque: je n'ai jamais voulu t'insulter, mais je me rends compte qu'à la relecture de mon post, le ton pouvait en effet paraitre sarcastique, j'en conviens, donc je te prie de m'en excuser.
Mais c'est vrai que les mots "fonctionnaire" et "texte de 68" m'ont un peu hérissé le poil...et puis oui tu m'as fait rire , c'est tout... Laughing

Ensuite Tali : non justement, le code et la jurisprudence te dise de reprendre ton allure normale vu que le panneau n'était que pour le danger causé par le ralentisseur et donc ce que tu fais avec tes élèves est correct.

Après julie95: ben je suppose que sur cette rue les ralentisseurs sont assez proches les uns des autres et peut-être visibles de l'un depuis l'autre? ce qui justifierait du coup la consigne des inspecteurs.

zenitone a écrit:
Ensuite Tali : non justement, le code et la jurisprudence te dise de reprendre ton allure normale vu que le panneau n'était que pour le danger causé par le ralentisseur et donc ce que tu fais avec tes élèves est correct.

Et bien justement... Qu'est ce qui me dit qu'il est là pour le ralentisseur, en l'absence de pannonceau ??

julie95 Membre gold Messages : 692 Date d'inscription : 07/08/2013

oh non sur la rue qui fait bien entre 200 et 400 m il y a 3 passes surelevés

Je parlais du mien, de ralentisseur Laughing

J'y tiens, à mon ralentisseur et à son panneau 30 qui ne nous dit même pas qu'il est là parce qu'on va passer sur un "secoue-rein" !!

Je résume : entrée de rue. Environ 30m apres l'entrée de la rue, panneau "limitation à 30". (et rien d'autre, j'insiste^^)
Environ 20m après, panneau de position du ralentisseur, puis plus rien.

Rue d'agglo très basique, sans intersection pendant environ 500m...

zenitone Contributeur Messages : 37 Date d'inscription : 07/10/2009

Tali: il n'y a pas de panneau de danger avt ce ralentisseur, lié avec cette limitation de vitesse?

Normalement on ne peut pas implanter un ralentisseur sans respecter un certain nombre de critère, voir sur le lien ci dessous,entre autre:

http://aslgenerale.e-monsite.com/medias/files/ralentisseur.pdf

Je vérifierai dés que j'y repasserai Wink

julie95 Membre gold Messages : 692 Date d'inscription : 07/08/2013

pour moi dans ce cas là c'est limitation 30 km/h jusqu'à la prochaine intersection

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