- fatMembre actif
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Date d'inscription : 27/03/2011
Reglementation création auto école
Lun 16 Mai - 19:48
Bonsoir
Je reviens vers vous car je n'arrive pas à obtenir de réponses concrètes à ma question
Légalement une auto école peut elle en plus de son enseignement proposer la location de véhicules à double commande?
Si qquelqu'un parmi vous pourrait me renseigner,merci ou m'orienter
Je reviens vers vous car je n'arrive pas à obtenir de réponses concrètes à ma question
Légalement une auto école peut elle en plus de son enseignement proposer la location de véhicules à double commande?
Si qquelqu'un parmi vous pourrait me renseigner,merci ou m'orienter
Re: Reglementation création auto école
Lun 16 Mai - 20:00
Oui mais pas dans le même local.
La location est une activité totalement diffrénte de l'AE.
Dans un local AE on ne peut pas excercer une autre activité.
La location est une activité totalement diffrénte de l'AE.
Dans un local AE on ne peut pas excercer une autre activité.
- fatMembre actif
- Messages : 76
Date d'inscription : 27/03/2011
Re: Reglementation création auto école
Lun 16 Mai - 20:06
Ce qui voudrait dire que le statut doit être différent?
Si le gérant est le même avec donc deux statuts cela est possible?
Si le gérant est le même avec donc deux statuts cela est possible?
Re: Reglementation création auto école
Mer 18 Mai - 6:05
Oui uatant de statut que tu veux, mais pas dans le local AE.
Tu peux avoir une AE au 2 rue de le Mairie, et au n° 3 une poissonnerie
Tu peux avoir une AE au 2 rue de le Mairie, et au n° 3 une poissonnerie
- fatMembre actif
- Messages : 76
Date d'inscription : 27/03/2011
Re: Reglementation création auto école
Mer 18 Mai - 6:44
merci
- stralisMembre premium
- Messages : 162
Date d'inscription : 14/05/2011
Re: Reglementation création auto école
Mer 18 Mai - 17:16
quelqu'un sait ou on en est avec cette réglementation qui impose 7h de formation pour les gens qui veulent louer une voiture en double commande?
C'est "tombé à l'eau" pas de formatiuon de 7 h.
C'est "tombé à l'eau" pas de formatiuon de 7 h.
Re: Reglementation création auto école
Mer 18 Mai - 17:37
Réponse dans l'ordonnance du 8 novembre 2010 que vous trouverez là : http://bepecaser.org/505%20Journal%20officiel.html
Bonne lecture
Laurent
Bonne lecture
Laurent
- InvitéInvité
Re: Reglementation création auto école
Mer 18 Mai - 19:06
stralis a écrit:quelqu'un sait ou on en est avec cette réglementation qui impose 7h de formation pour les gens qui veulent louer une voiture en double commande?
C'est "tombé à l'eau" pas de formatiuon de 7 h.
juste une suspension de l'arrêté
Re: Reglementation création auto école
Jeu 19 Mai - 5:54
Lavienvert a écrit:stralis a écrit:quelqu'un sait ou on en est avec cette réglementation qui impose 7h de formation pour les gens qui veulent louer une voiture en double commande?
C'est "tombé à l'eau" pas de formatiuon de 7 h.
juste une suspension de l'arrêté
avant de couler.....
- carolineMembre premium
- Messages : 152
Date d'inscription : 20/03/2011
Re: Reglementation création auto école
Jeu 19 Mai - 10:54
cl** a écrit:Oui uatant de statut que tu veux, mais pas dans le local AE.
Tu peux avoir une AE au 2 rue de le Mairie, et au n° 3 une poissonnerie
Mon ancien boss proposait la location des vh au sein de l' auto école... Tu es sûr que c'est interdit dans le même local ? parce que de mémoire il était très pointilleux sur la règlementation.
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