Galères de moniteur auto-école

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Galères de moniteur auto-école
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Chita
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Messages : 4
Date d'inscription : 05/01/2017

Auto-école un peu particulière.. Empty Auto-école un peu particulière..

Jeu 5 Jan - 1:56
Bonjour à tous et à toutes, je souhaite créer une AE un peu particulière qui ne dispense pas la partie « Pratique » (Conduite) soit sans véhicule ni moniteur (Oui cela peut surprendre ^^).


Donc une AE centré uniquement sur le Code et gérée par une personne titulaire de BEPECASER.


Je voudrais savoir si un statut existe pour une « AE » de ce type et si sa création impose les mêmes procédures et réglementations qu’une AE classique en sachant qu’il y a moins de risques et responsabilités sans véhicule ? Merci



Meilleurs vœux 2017
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Nabzlemono
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Messages : 17
Date d'inscription : 21/09/2016

Auto-école un peu particulière.. Empty Re: Auto-école un peu particulière..

Jeu 5 Jan - 8:12
Bonjour,

Je pense qu'il n'y a pas de statut particulier et même pas besoin d'agrément car les examens sont gérés par le privé maintenant.

Donc juste à créer une société pour réaliser ton projet.
benj
benj
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Messages : 455
Date d'inscription : 03/07/2010
Localisation : 02

Auto-école un peu particulière.. Empty Re: Auto-école un peu particulière..

Jeu 5 Jan - 9:01
L'enseignement onéreux de la théorie et pratique, ne peuvent être organisé que dans un établissement d'enseignement de la conduite. Et donc soumis à un agrément : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630547
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Chita
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Messages : 4
Date d'inscription : 05/01/2017

Auto-école un peu particulière.. Empty Re: Auto-école un peu particulière..

Jeu 5 Jan - 22:35
Merci pour vos réponses je vais creuser de là dessus.
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