capacité de gestion, et après ?
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Stéphanie
fouque
6 participants
- fouqueJ'aime bien ce forum
- Messages : 11
Date d'inscription : 11/01/2014
capacité de gestion, et après ?
Dim 12 Jan - 8:44
Bonjour, Je suis titulaire du bepecaser depuis plus de 5 ans, et j'ai passé ma capacité de gestion au mois de mai dernier. Je suis sur le point de trouver le local. Et là ! je me sens perdu !
Par quoi commencer ? J'ai récupéré la demande d'autorisation d'enseigner auprès de la préfecture, mais ils demandent des documents que je n'ai pas encore...
N° ursaff, bail (ça va venir !), inscription au journal officiel, commande du véhicule, qu'est-ce que je dois faire maintenant ? J'ai un devis d'ENPC et d'autres objets, un comptable et un notaire !
Merci pour votre aide![Very Happy](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_biggrin.png)
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N° ursaff, bail (ça va venir !), inscription au journal officiel, commande du véhicule, qu'est-ce que je dois faire maintenant ? J'ai un devis d'ENPC et d'autres objets, un comptable et un notaire !
Merci pour votre aide
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- StéphanieModérateur
- Messages : 1362
Date d'inscription : 22/08/2012
Re: capacité de gestion, et après ?
Dim 12 Jan - 18:53
Bonsoir
Merci de passer par la case "présentation " si tu veux des réponses !!!
Merci de passer par la case "présentation " si tu veux des réponses !!!
- pacermaniacModérateur
- Messages : 1681
Date d'inscription : 19/01/2012
Age : 62
Localisation : Robert-Espagne !
Re: capacité de gestion, et après ?
Dim 12 Jan - 19:24
mais tu n'as pas encore enseigné ??fouque a écrit:J'ai récupéré la demande d'autorisation d'enseigner auprès de la préfecture, mais ils demandent des documents que je n'ai pas encore...
dis-nous en plus, que l'on sache quoi te donner comme informations ... donc case présentation !
- fouqueJ'aime bien ce forum
- Messages : 11
Date d'inscription : 11/01/2014
Re: capacité de gestion, et après ?
Lun 13 Jan - 7:38
Désolée, je suis benêtte ! J'ai pas trouvé de case "présentation" ! J'arrive juste sur votre site !!!
Non ca fait 5 ans que j'enseigne ! Je souhaite juste ouvrir mon auto-école. Et oui, je me suis mal exprimée, c'est une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite...
Non ca fait 5 ans que j'enseigne ! Je souhaite juste ouvrir mon auto-école. Et oui, je me suis mal exprimée, c'est une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite...
- StéphanieModérateur
- Messages : 1362
Date d'inscription : 22/08/2012
Re: capacité de gestion, et après ?
Lun 13 Jan - 7:51
- Flomy26Membre gold
- Messages : 336
Date d'inscription : 13/09/2013
Age : 45
Localisation : vaucluse
Re: capacité de gestion, et après ?
Mar 14 Jan - 15:06
je rappel les documents à fournir chez nous pour l'obtention de l'agrément (poster aussi sur la présentation de Fouque):
PIÈCES A JOINDRE A LA DEMANDE
Pour le demandeur :
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, cni, permis de conduire ou
titre de séjour)
- pour les étrangers, la justification du séjour régulier en France
- une copie de justificatif de domicile privé récent (quittance de loyer, facture edf, gaz, facture de
portable ou téléphone)
- une photographie d’identité récente (du représentant légal dans le cadre d’une personne morale)
- une copie certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE)
ou
s’il est une personne morale, son représentant légal doit fournir un exemplaire des statut enregistrés, un extrait de la délibération le désignant en tant que représentant légal, la justification de la publicité légale et l’extrait du Kbis datant de moins de trois mois
- une copie de la justification de l'inscription au rôle de la cotisation foncière des entreprises ou à défaut, une déclaration d'inscription à l'URSSAF ou attestation d'inscription de versement de cotisation au Régime Social des Indépendants (RSI)
- une copie soit d’un titre ou diplôme, soit d’une attestation de formation justifiant de la capacité du
demandeur à gérer un établissement d’enseignement de la conduite, dans les conditions fixées
par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Pour tous les enseignants de la conduite :
- une copie recto/verso de l'autorisation d'enseigner en cours de validité de tous les enseignants attachés à l'établissement
Pour les moyens de l'établissement:
- une attestation de la mairie indiquant que ce local est bien inscrit dans le fichier départemental en tant qu'établissement recevant du public de 5ème catégorie (ERP) et précisant le nombre de personnes pouvant être accueillies dans l'établissement.
- une copie du titre de propriété ou du bail de location du local en cours
- un plan et un descriptif du local d’activité (superficie et disposition des salles)
- une copie de l’attestation d’assurance du local en cours
- copies des certificats d'immatriculation de tous les véhicules d'enseignement et leur attestation
d'assurance en cours indiquant que " chaque véhicule fait l'objet d'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes transportées, notamment durant la formation et l'examen du permis de conduire."
- fiches de tarification des formations proposées.
PIÈCES A JOINDRE A LA DEMANDE
Pour le demandeur :
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, cni, permis de conduire ou
titre de séjour)
- pour les étrangers, la justification du séjour régulier en France
- une copie de justificatif de domicile privé récent (quittance de loyer, facture edf, gaz, facture de
portable ou téléphone)
- une photographie d’identité récente (du représentant légal dans le cadre d’une personne morale)
- une copie certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE)
ou
s’il est une personne morale, son représentant légal doit fournir un exemplaire des statut enregistrés, un extrait de la délibération le désignant en tant que représentant légal, la justification de la publicité légale et l’extrait du Kbis datant de moins de trois mois
- une copie de la justification de l'inscription au rôle de la cotisation foncière des entreprises ou à défaut, une déclaration d'inscription à l'URSSAF ou attestation d'inscription de versement de cotisation au Régime Social des Indépendants (RSI)
- une copie soit d’un titre ou diplôme, soit d’une attestation de formation justifiant de la capacité du
demandeur à gérer un établissement d’enseignement de la conduite, dans les conditions fixées
par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Pour tous les enseignants de la conduite :
- une copie recto/verso de l'autorisation d'enseigner en cours de validité de tous les enseignants attachés à l'établissement
Pour les moyens de l'établissement:
- une attestation de la mairie indiquant que ce local est bien inscrit dans le fichier départemental en tant qu'établissement recevant du public de 5ème catégorie (ERP) et précisant le nombre de personnes pouvant être accueillies dans l'établissement.
- une copie du titre de propriété ou du bail de location du local en cours
- un plan et un descriptif du local d’activité (superficie et disposition des salles)
- une copie de l’attestation d’assurance du local en cours
- copies des certificats d'immatriculation de tous les véhicules d'enseignement et leur attestation
d'assurance en cours indiquant que " chaque véhicule fait l'objet d'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes transportées, notamment durant la formation et l'examen du permis de conduire."
- fiches de tarification des formations proposées.
- JuFaJ'aime bien ce forum
- Messages : 18
Date d'inscription : 05/04/2014
Re: capacité de gestion, et après ?
Sam 5 Avr - 14:30
Bonjour a tous
Le titre de ce post est exactement la question qu'on s'est posé avec mon conjoint (moniteur)
Il vient de finir sa Capa de gestion, on avait dans l'idée d'ouvrir une AE a coté de chez nous a 10 - 15 min environ du centre d'exam. En effet y a pas beaucoup d'AE dans ce coin et pas mal d'enfant et d'ado. Mais en discutant avec des pro bah on sait pas si il faut ou non ouvrir.
Y en a qui disent qu'on va y passer 70h/ semaine pour faire tourner l'AE, d'autre que ça vaut pas le coup, qu'il faut mieux une reprise etc...
Et pour couronner le tout, la Capa de Gestion n'a pas amené grandes réponses a certaines questions, autant dire que cette formation nous a couté cher (2000 euros) pour pas grand chose.
Donc perso je suis preneuse sur les conseils pour ouvrir (oui je garde espoir que ca soit fesable, est ce que je me trompe ?). Par ou commencer ? Comment ne pas se tromper ? Est ce qu'il faut un apport, si oui de combien ? Bref des questions j'en ai des tonnes... Alors un grand Help !!!!!
Le titre de ce post est exactement la question qu'on s'est posé avec mon conjoint (moniteur)
Il vient de finir sa Capa de gestion, on avait dans l'idée d'ouvrir une AE a coté de chez nous a 10 - 15 min environ du centre d'exam. En effet y a pas beaucoup d'AE dans ce coin et pas mal d'enfant et d'ado. Mais en discutant avec des pro bah on sait pas si il faut ou non ouvrir.
Y en a qui disent qu'on va y passer 70h/ semaine pour faire tourner l'AE, d'autre que ça vaut pas le coup, qu'il faut mieux une reprise etc...
Et pour couronner le tout, la Capa de Gestion n'a pas amené grandes réponses a certaines questions, autant dire que cette formation nous a couté cher (2000 euros) pour pas grand chose.
Donc perso je suis preneuse sur les conseils pour ouvrir (oui je garde espoir que ca soit fesable, est ce que je me trompe ?). Par ou commencer ? Comment ne pas se tromper ? Est ce qu'il faut un apport, si oui de combien ? Bref des questions j'en ai des tonnes... Alors un grand Help !!!!!
- remotoContributeur
- Messages : 30
Date d'inscription : 15/01/2013
Re: capacité de gestion, et après ?
Sam 19 Avr - 6:56
Bonjour à tous,
vous saviez qu' à partir de deux salariés il doit être établit un "document unique de risque" ? je viens de l'apprendre... vous l'avez fait comment ? internet? autre organisme ?
ah oui , en cas de contrôle la petite note peut-être de 1500€ !
vous saviez qu' à partir de deux salariés il doit être établit un "document unique de risque" ? je viens de l'apprendre... vous l'avez fait comment ? internet? autre organisme ?
ah oui , en cas de contrôle la petite note peut-être de 1500€ !
- JuFaJ'aime bien ce forum
- Messages : 18
Date d'inscription : 05/04/2014
Re: capacité de gestion, et après ?
Jeu 24 Avr - 12:54
C'est quoi ce papier ? Jamais entendu parlé...
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