- InvitéInvité
arret suite a un accident de travail
Ven 15 Avr - 15:38
bonjour une petite question, si ça ne fait pas un an qu on est dans l entreprise, mais que suite a un accident de travail on est arrêté, comment sa se passe au niveau rémunération sécu et rémunération employeur? merci ( pas trouvé dans la convention collective)
- joeltrxContributeur
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Localisation : Proche Nantes
Re: arret suite a un accident de travail
Ven 15 Avr - 18:27
Il me semble pas que l'ancienneté joue sur l'indemnité ?
Sur la déclaration d'accident de travail, il y a une case "j'autorise l'entreprise a recevoir les indemnités" (ou un peu prés) si elle est cochée, ton bosse te verse normalement ton salaire et se fait rembourser ensuite.
Joëltrx
Sur la déclaration d'accident de travail, il y a une case "j'autorise l'entreprise a recevoir les indemnités" (ou un peu prés) si elle est cochée, ton bosse te verse normalement ton salaire et se fait rembourser ensuite.
Joëltrx
- luckygirlMembre gold
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Re: arret suite a un accident de travail
Sam 16 Avr - 15:02
il faut avoir un an d'ancienneté pour que l'employeur percoive les indemnités de la sécu et te paye la totalité des indemnités. sinon moins d'un an c'est la sécu qui te verse directement les indemnités . ca m'est arrivé l'année dernière et j'avais 9 mois d'ancienneté c'est comme ca que je l'ai su
- InvitéInvité
Re: arret suite a un accident de travail
Sam 16 Avr - 17:11
ok merci bien pour la réponse, comme quoi l'idée reçu qu'en arrêt de travail suite à un accident du travail on perçoit tous le salaire est fausseluckymag a écrit:il faut avoir un an d'ancienneté pour que l'employeur percoive les indemnités de la sécu et te paye la totalité des indemnités. sinon moins d'un an c'est la sécu qui te verse directement les indemnités . ca m'est arrivé l'année dernière et j'avais 9 mois d'ancienneté c'est comme ca que je l'ai su
Re: arret suite a un accident de travail
Sam 16 Avr - 22:03
Article 2.10 de la CCN 3034 sur http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005865059&cidTexte=KALITEXT000005685156&dateTexte=20090714
Ya plus qu'à lire !
Voilà voilà ...
Laurent
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Laurent
- InvitéInvité
Re: arret suite a un accident de travail
Dim 17 Avr - 8:40
merci!!!!Laurent a écrit:Article 2.10 de la CCN 3034 sur http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005865059&cidTexte=KALITEXT000005685156&dateTexte=20090714
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Laurent
- fantomasContributeur
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Date d'inscription : 10/06/2011
Re: arret suite a un accident de travail
Sam 11 Juin - 11:11
En cas d'accident du travail, les IJSS sont versées dès le 1er jour d'arrêt.
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