retirer un véhicule de service à un moniteur

quelle est la démarche à suivre pour retirer le droit à un moniteur de rentrer chez lui avec le véhicule de l'auto école ?

merci d'avance pour vos réponses....!

Si c'est écrit dans le contrat de travail que le moniteur à le droit de rentrer chez lui avec le véhicule on ne peut pas lui enlever ce droit. La seule possibilité c'est de refaire un contrat de travail ou cet avantage n'est pas mentionner mais ce n'est possible que sur accord de l'employé.

si c'est pas mentionné, tu lui dis, rentre en bus et basta !!!

zouzou Membre actif Messages : 89 Date d'inscription : 26/01/2010

Si le moniteur peut prouver l'antériorité de l'usufruit de la voiture de fonction, (photo de la voiture devant chez lui par exemple), le patron ne peut pas retirer l'usufruit du jour au lendemain.
S'il le véhicule de fonction est retiré quand même, l'employé commence ses heures de cours a l'heure prévue devant l'agence, et quitte devant l'agence également. Donc plus de possibilité de chercher ou de ramener le premier et le dernier élève chez lui hors des horaires de travail ! Un patron qui a une agence en campagne n'a donc pas intéret à retirer l'usage domicile-travail de son employé...

il a un véhicule de service pas un véhicule de fonction et puis de toute façon il commence déjà à l'agence et se permet de finir 10 minutes plus tôt quand les élèves lui demande d'être déposer à leur domicile et c'est ça qui m'énerve donc la question est puis obligé un moniteur à signer un avenant à son contrat lui retirant le droit d'avoir un véhicule de service ?
c'est compliqué je pense mais merci d'avance à celui qui me trouverait une solution...

zouzou Membre actif Messages : 89 Date d'inscription : 26/01/2010

Commence déjà par le menacer de lui retirer le veh s'il ne respecte pas les horaires. Peut être que ca le fera réfléchir ?
Si sur son contrat il y a spécifié qu'il a droit au véhicule de service, je ne pense pas qu'on puisse lui retirer sans compensation financière. Il faut qu'il ait des tickets repas, ou qu'il y ait un local ou faire la cuisine à midi par exemple.

lakaz Membre actif Messages : 98 Date d'inscription : 28/03/2010

Arrivé à ton stade une rupture conventionnelle serait la bienvenu. je m'explique : quand il a un conflit dans une boite autant tout arrêté, car aprés cela va venir contaminer ton image de marque et ton travail!!! et en plus les 2 sont gagnant !!! Wink

asconduite J'aime bien ce forum Messages : 15 Date d'inscription : 02/08/2011

il ne faut jamais laisser le véhicule au moniteur en dehors des heures de travail. Car vous etes responsable penalement et civilement de tous les problemes qui peuvent survenir en dehors des heures de travail

@asconduite :

Aïe, Aïe, Aïe.......ça part mal!!!!!

Bon....., qu'est-ce que tu entends par "responsable pénalement et civilement de tous les problèmes...".

Quand on veut se mettre sur un plan strictement juridique, il faut être précis ou tout au moins éviter de raconter n'importe quoi......

Et sur un plan moins......juridique, j'espère que tes salariés sont bien rémunérés au moins, car même si j'estime cet avantage ridicule la plupart du temps, (ça masque une rémunération misérable tout en créant une forme de dépendance à un -bien maigre- bonus), c'est pour nombre d'ECSR mieux que rien.
Qui plus est ce "privilège" est compensé (je parle bien sûr côté salarié.....chacun ses problèmes) par : le temps passé à l'entretien et le nettoyage (du coup, souvent hors temps de travail), aller chercher ou raccompagner des élèves ailleurs qu'à l'AE, parfois éviter que la voiture ne soit "exposée" dans la rue (vandalisme, effractions...), etc., et de toute façon déclaré comme avantage en nature (si l'exploitant est un bon gestionnaire ou/et s'il a un bon comptable).

@sourireperdu : à propos, la distinction véhicule de fonction - véhicule de service n'existe pas. (on ne parle de véhicules de service que dans la fonction publique). Wink

laurent Membre gold Messages : 822 Date d'inscription : 16/03/2011

asconduite a écrit:il ne faut jamais laisser le véhicule au moniteur en dehors des heures de travail. Car vous etes responsable penalement et civilement de tous les problemes qui peuvent survenir en dehors des heures de travail

Bonjour,

En quoi un employeur est responsable civilement et pénalement des actes de son collaborateur en dehors de la subordination qui les lie coçntractuellement, en circulant avec un véhicule de l'entreprise ?

Laurent

34fernand : Voilà une réponse qui me plaît Wink

Perso s'il fallait revenir en arrière, je négocierais au mieux mon salaire à la place d'accepter ce genre de pseudo avantages, qui en réalité n'en sont pas.

Car en effet en plus de devoir faire attention au véhicule en dehors des horaires de travail, il faut le nettoyer et faire le taxi en prenant sur son temps et en subissant les reproches des patrons du style : au fait ça serait bien de faire les vitres plus souvent, ou : les élèves ont les déposes à l'heure ( alors que l'élève habite à 20 min de l'a.e et que tu l'a déposer 5 min à l'avance alors que tu habite dans le sens opposé) etc...

asconduite J'aime bien ce forum Messages : 15 Date d'inscription : 02/08/2011

pour vous repondre.

si mes moniteurs sont bien payés, a vous de me le dire,

moniteur B 1400 € net par mois avec mutuelle

moniteur moto 1500 € net avec mutuelle

moniteur lourd 2000 € net avec mutuelle

pour revenir sur le vehicule, les moniteurs ne sont assurés que pendant les heures de travail, donc en cas d'accident, c'est l'entreprise qui est responsable.

amicalement

asconduite J'aime bien ce forum Messages : 15 Date d'inscription : 02/08/2011

et pour ce qui est de l'entretien des vehicule, c'est la secretaire qui s'en occupe pendant ses heures de travail

les contrats de travail (35 h semaine)

voila pour mes reponses

amicalement

Ceux qui crachent sur l'avantage de la voiture ont: soit une voiture qui consomment peu ou une distance très courte domicile/travail.
J'ai connu les 2, avec et sans et pour moi qui vit à 25km de mon lieu de travail et qui ai une voiture qui consomme pas mal c'est environ 250€ d'économies par mois juste pour le carburant...
Donc clairement dans certains cas c'est un sacré avantage!!

voiture 1400, moto 1500...

alors c'est super bien pour le mono voiture, mais le mono moto doit faire la gueule qd même.

après pas fait gaffe à la région.

stralis Membre premium Messages : 162 Date d'inscription : 14/05/2011

le coup de la voiture pas assurée hors temps de travail on me l'a fait plusieurs fois, en fait la voiture est assurée 24/24 mais par contre il y a bien une différence entre un accident en service, qui est un accident du travail donc avec responsabilité de l'entreprise et assurance de l'entreprise, et hors service qui est donc sur l'assurance normale de la voiture. par contre il me semble qu'une assurance à une époque n'assurait le véhicule qu'en france et pas à l'étranger.il y en a aussi qui assure les voitures juste au tiers, donc pas envie de prendre le risque que tu rentre avec la voiture.

aprés des fois ça arrange tout le monde que le mono garde la voiture, car si tu laisse devant le bureau 5 voitures et qu'un petit malin te creve les pneux tu es mal, ensuite en théorie si tu commence à 8h c'est au bureau et tu fini à l'heure au bureau, et si ton patron veux que tu sois a l'heure pile chez l'élève,selon la convention collective je crois qu' il devrait en théorie te rémunéré a 25% du temps passé sur la route.

Salut,

Agamemnon a écrit:Ceux qui crachent sur l'avantage de la voiture ont: soit une voiture qui consomment peu ou une distance très courte domicile/travail.
J'ai connu les 2, avec et sans et pour moi qui vit à 25km de mon lieu de travail et qui ai une voiture qui consomme pas mal c'est environ 250€ d'économies par mois juste pour le carburant...
Donc clairement dans certains cas c'est un sacré avantage!!

Oui mais ...............le fait que tu habites loin de ton lieu de travail ET qu'en plus ton véhicule perso consomme beaucoup est .............TON problème, alors que la question salariale..............c'est le problème de tout le monde.

Alors sans "cracher" dessus, il faut remettre à sa juste place, cet "avantage"..... Et quand je parle de dépendance, je devrais aussi dire "moyen de pression détourné" de l'employeur (car ça n'est généralement pas indiqué dans le contrat de travail, c'est donc juste une "fleur" qu'il te fait........si tu es sage........)

Par contre, je reconnais que ton patron est: ou bien très sympa (il y en a) ou bien il sait qu'il te paie mal et te donne ça en compensation, ce qui lui coûte moins cher au final, car..................... sachant que tu "mets" 50 bornes perso par jour à l'auto (je suis gentil, je considère que tu ne fais jamais de détour), 250 par semaine, donc environ 12000 par an, soit a peu près le quart du kilométrage compris dans une loc: je connais beaucoup de patrons qui (n'écoutant que leur.........comptable), ne te laisserais pas le véhicule.
Je viens de lire une annonce (oui.... je sais que ce genre de lecture n'est pas bon pour ma tension) où un exploitant, en plus de proposer "royalement" du 9,30€/heure, laisse la voiture pour rentrer si "distance raisonnable entre AE et domicile". santa

@stralis : tout à fait d'accord, le coup du véhicule non assuré est ....."bidon", et peu d'AE prennent le risque de n'assurer le véhicule qu'au tiers (je ne sais même pas si c'est encore possible), car si tu pars au tas seul en leçon (ça peut arriver Rolling Eyes

) et que tu plies la voiture , ou bien si elle est vandalisée la nuit ....., bonjour la facture !!!

je connais des couples qui n'ont qu'une voiture et s'en sortent dans l'organisation quotidienne grâce à la voiture ae.

Une augmentation à la place de la voiture ?

ok mais je doute que tu arrives à avoir une augmentation entre 200 et 300 euros qui couvrirait un crédit auto, et finalement ça servirait à quoi ?

l'avantage d'utiliser sa voiture perso est la déduction fiscale qu'on peut avoir (même si elle est faible)

je vois pas pourquoi minimiser cette organisation de travail (je préfère à avantage)

ou alors va falloir le smic à 1500 net et les forfaits permis seront à 3000 euros, on avance bien la.

stralis Membre premium Messages : 162 Date d'inscription : 14/05/2011

j'en ai connu qu'un seul qui assurait les voitures au tiers. mais faut reconnaitre que les véhicules écoles sont rarement en tort dans les accidents

Quand on garde la voiture du lundi au dimanche, pour les trajets maison/travail il faut obligatoirement que ce soit précisé sur le contrat de travail ?
Parce que le jour de l entretien d embauche, les patrons m ont dit que je laisserai la voiture tous les soirs à l auto école pendant la période d essai
Et le deuxième jour ils m ont dit, enfaite tu va garder la voiture tout le temps donc je me suis dis que c était bien ( frais d essence, entretien, usure en moins sur ma voiture )
Mais j ai bien lu le contrat, nul part il est écrit que je la garde pour les trajets
C est Normal ?

Arp a écrit:je connais des couples qui n'ont qu'une voiture et s'en sortent dans l'organisation quotidienne grâce à la voiture ae.
Jusqu'au jour ou ton gentil petit patron décide de ne plus te laisser le véhicule ( si ce n'est pas précisé dans ton contrat ) et là ...

Une augmentation à la place de la voiture ?

ok mais je doute que tu arrives à avoir une augmentation entre 200 et 300 euros qui couvrirait un crédit auto, et finalement ça servirait à quoi ?
Pour l'augmentation, je te laisse observer le titre de la rubrique ( moniteur indépendant ) et tu trouvera

l'avantage d'utiliser sa voiture perso est la déduction fiscale qu'on peut avoir (même si elle est faible)

je vois pas pourquoi minimiser cette organisation de travail (je préfère à avantage)

ou alors va falloir le smic à 1500 net et les forfaits permis seront à 3000 euros, on avance bien la.

Salut,

Je ne remet pas en question le fait que ça peut-être "pratique". Néanmoins que tu le veuilles ou non ça reste un "avantage" aléatoire.

Et puis va voir ton banquier pour un prêt immobilier par ex. en essayant de faire passer le: "je bénéficie de la voiture école" dans ta capacité d'emprunt ! ..........la belle affaire!

Arp a écrit:

ou alors va falloir le smic à 1500 net et les forfaits permis seront à 3000 euros, on avance bien la.

On s'écarte de plus en plus du sujet, mais comme je l'ai souvent dit, si le forfait auto doit être à 3000€ pour couvrir les frais et particulièrement des rémunérations correctes pour les enseignants.......alors c'est que c'est le vrai prix de la formation et c'est ce qui doit être facturé ! Dans notre société, RIEN n'est gratuit. Même ce qui paraît l'être est payé par quelqu'un en bout de ligne.
Si la formation est onéreuse, il faut apprendre à: travailler pendant les vacances, mettre l'argent de mamie de côté, voir avec le permis à 1€ par jour.........ou se passer de voiture.
Lorsque j'étais en terminale (dans les années 80) il y avait 4 ou 5 "privilégiés qui avaient une voiture et je me rendais au bahut en mobylette ou en car. Maintenant les parkings et les rues autours des lycées sont pleins de "A". Et que dire des abords de facs ou pourtant on est dans des villes avec de nombreux transports en commun........alors permis trop cher !!!!!!
Et pour ceux qui sont le plus en difficulté, des solutions sont déjà en cours : AE sociales, bourses au permis.....solutions qui, au passage, sont payées par nos impôts................et qui d'ailleurs ne résolvent pas tout : véhicule, assurance, entretien, carburant............ c'est pas trop cher ça?..................

Quant au SMIC, désolé, mais j'essaye d'éviter d'en faire ma valeur de référence...........

jefferson 33 a écrit:Mais j ai bien lu le contrat, nul part il est écrit que je la garde pour les trajets
C est Normal ?

Oui car si c'est mentionné dans le contrat ton patron sera obligé de payer des charges à la sécu....ça fait parti des avantages en nature donc imposable Twisted Evil

Il m'arrive souvent de rentrer avec la voiture de L'AE ou entreprise pour qui je travaille, cela leur évite de me payer les frais de déplacement, et ce n'est pas noté dans le contrat.

Je comprend mieux ok Merçi !!!

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