ORNITRUC c'est parti !!!!

Merci pour le lien.
le site est toujours en ligne.
10 000 € pour aujourd'hui

"a partir de la signification"
->faut récupérer le jugement écrit (la "grosse"), et le faire signifier par huissier

Ca peut prendre du temps.

Bonjour,

L'UNIC parle d'un mois entre le jugement et la mise en application.

Pour Ornikar il s'agit simplement d'une erreur de texte ! :-)

"Erreur de texte" ou pas, c'est applicable.
Pour le délai...tout dépend de la diligence des greffes, parce qu'ensuite, mandater un huissier, et qu'il "signifie", ce n'est l'histoire que de quelques jours.

Uber pop a été condamné pour un "exercice illégal"; Ornikar, c'est la même sauce.

Bonsoir,

"Ornikar confortée dans la légalité de son activité de service d’apprentissage du code en ligne et doit recalibrer les termes de son offre de mise en relation avec ses partenaires loueurs de véhicule à double commande.".

Tout dépend ce que l'on entend par recalibrer !

Les connaissant, je suis certain qu'ils ont déjà une armée de juristes en train de leur "concocter" un nouveau tour de passe-passe pour contourner la législation.

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Mouais; à force de vouloir jouer au plus malin...