auto ecole + location de voiture

salut à tous!

une question me taraude, je vous la soumet:
- est il possible qu'une auto école puisse louer des voitures (à doubles commandes, sans permis)?
- si ce n'est pas possible, peut on avoir dans un même local une AE et une société de location?

si mes souvenirs sont bons, il me semble que le local de l'AE ne doit servir qu'a accueillir la clientèle AE! c'est une des conditions d’agrément....donc c'est interdit...
cependant, nous vendons bien aussi des livres de codes, des accés code par internet, dvd de code etc... bref, tous ce qui peut servir à la formation des candidats! donc pourquoi serait il interdit de louer des voitures AE, étant donné que c'est dans le même but?  

je me pose toutes ces questions car en cherchant sur le net, j'ai vu qu'un AE louais ses voitures....

3-2-1: a vos claviers! 

je ne sais si la fonction recherche fonctionne mais il y avait déjà eu un long post sur le sujet justement ^^

Bonjour,
je viens de transformer mon entreprise individuelle en société et j'avais glissé les trois mots suivants dans l'objet social (dans les statuts) : location de véhicules
Quand ils ont reçu mes statuts en DDTM j'ai reçu un coup de tél aussitôt pour me demander de modifier
et de retirer cette ligne, sinon retrait de l'agrément.Ce que j'ai fait bien sûr. pourtant le Kbis n'en faisait pas mention. incompréhension totale de l'avocat et même du greffe du tribunal (qui ne m'a compté aucun frais).
pour faire de la loc il faut créer une entreprise différente.

Mais quand je vois ce qui se passe avec ORNIKAR je me dis que tout est permis...je vais inciter mes 6 salariés à se mettre en mono indépendant...et moi aussi , on gagnera peut-être tous plus et je paierai plus ces putains de charges.

en France, c'est compliqué de monter et gérer une entreprise... vu tout ce qu'on paie!
j'ai fais des recherches et j'ai trouver un gros centre de formation bepecaser, poids lourds etc...  qui loue des voitures sans permis ainsi que des véhicules de travaux et de luxe.
 apparemment ces deux activités sont distinctes (2 sociétés) mais cohabitent dans le même local!
 est-ce légal? je dirai que non, mais bon... les gros ont toujours leurs privilèges....

Je reconnais que j'avais la flemme de créer un nouveau sujet.....

J'ai tapé "heure de conduite" sur Le Bon Coin......

MARIELLEDEPARIS a écrit:Je reconnais que j'avais la flemme de créer un nouveau sujet.....

J'ai tapé "heure de conduite" sur Le Bon Coin......

La pô comprris..... 

Il y a des jours où je ne me comprends pas moi même!

http://www.leboncoin.fr/services/675678004.htm?ca=12_s

Le rapport...... y'a un local, là?

Et un agrément, et.....

Pffuuu; comment voulez vous qu'on nous prenne au sérieux!

l'apprentissage libre à titre onéreux  est illégal

Et c'est pas la seule "annonce" que j'ai trouvée!

c'est sur qu'il y en a ....
bon après, on s’éloigne du sujet principal!

MARIELLEDEPARIS a écrit:Je reconnais que j'avais la flemme de créer un nouveau sujet.....

Ok, d'où ma "petite" précision.....

Je promets de faire des efforts pour moins passer du coq à l'âne.

noussa a écrit:, peut on avoir dans un même local une AE et une société de location?

je me pose toutes ces questions car en cherchant sur le net, j'ai vu qu'un AE louais ses voitures....

L'enseignement de la conduite est une activité civile qui dépend du droit commun (même si règlementée par le code pénal) : en cas de litige, les choses ne se passent pas au tribunal de commerce.

Les entreprises de locations de meubles (tout  ce qui bougent et n'est pas immeuble) font des actes de commerce qui relèvent du droit commercial.

Il n'est pas interdit de faire les deux, puis qu'on achète pour les revendre, des livres de code (sauf si interdit dans la réglementation de l'AE, je n'ai pas vérifié) mais si l'activité de location est plus importante, il faut requalifier l'entreprise. Donc : non sans compter que ca va poser un problème sur le bail de l'entreprise.

Le local d'activité ( pour lequel l'agrément a été délivré ) doit être affecté exclusivement à des activités d'enseignement.

il est bien stipulé qu'il faut une entrée indépendante de toute autre activité, une salle pour l'accueil et une autre pour l'enseignement théorique.
ce qui sous entend que, s'il reste une pièce ou carrément un autre local appartenant à l'auto école, ont peux y faire ce que l'on veux! donc si ont veut y mettre un autre commerce, c'est possible, à condition de vérifier que la sous location soit accepter par le prorpio des murs.

Le centre de formation que j'ai vu a procédé de cette manière:
il a fait construire un batiment comprenant 2 entrées, l'une d'entre elles est réservée pour la formation. Les 2 sociétés, une pour la formation et l'autre pour la location,et qui appartiennent à la même personne, se partagent donc le bâtiment.
Résultat, il est réglo!

noussaya a écrit:il est bien stipulé qu'il faut une entrée indépendante de toute autre activité, une salle pour l'accueil et une autre pour l'enseignement théorique.
ce qui sous entend que, s'il reste une pièce ou carrément un autre local appartenant à l'auto école, ont peux y faire ce que l'on veux! donc si ont veut y mettre un autre commerce, c'est possible, à condition de vérifier que la sous location soit accepter par le prorpio des murs.

Le centre de formation que j'ai vu a procédé de cette manière:
il a fait construire un batiment comprenant 2 entrées, l'une d'entre elles est réservée pour la formation. Les 2 sociétés, une pour la formation et l'autre pour la location,et qui appartiennent à la même personne, se partagent donc le bâtiment.
Résultat, il est réglo!

En effet dans ce cas je pense qu'il n'y a pas de soucis, à condition que l'agrément ne porte que sur la partie dédiée à l’accueil et l'enseignement  

J'ai par exemple connue une A.E qui avait comme local la cave ( de plein pied ) de sa maison.

Je confirme que pour exercer 2 activités auto-école et une autre activité , il faut impérativement avoir 2 locaux avec entrée indépendante, sinon suppression de l'agrément.

enfin dernier détail, si ta voiture est déja une location (LLD ou LoA) tu risque vis à vis de ton contrat de location de ne pas avoir le droit de sous louer tes autos.
Un concurrent y avait penser en mettant "sa société de loc" chez lui, du coup ça aurait été un autre "local", et en tant qu'auto entrepreneur pour cette deuxième activité
Enfin il voulait se servir de son local auto école pour rediriger les gens... comme nous le faisons pour les stage de récupération de point.
Mais au final, il y avait trop de contrainte, et comme ces voitures était louer et que son contrat interdisait la sous location ... le problème était résolu.
cela demandait aussi de mettre les voitures au nom de sa société de loc, et que son AE devait louer les autos à sa société (sa société de loc ne pouvant se servir des véhicule de l'auto-école)
Enfin commander une voiture auto-école demande a être une AE au près des concessions automobile, tout le monde ne peut pas commander une voiture à double commande...

En clair, c'est peut être faisable, mais très compliqué...

La location de véhicule n'est pas possible en auto-entrepreneur.

Il suffit de s'inscrire en auto-entrepreneur : moniteur indépendant, c'est gratuit et il ne demande aucun justificatif de diplôme.
Une fois le numéro siren obtenu , il suffit de passer dans une concession et on a tous les avantages tarif de l'auto école.

Perso je n'ai eu aucune difficulté, sauf que j'étais bien mono indépendant.....

Effectivement,

nous ne pouvons faire payer un passage d'examen. Mais nous pouvons Louer un véhicule (comme avec le trajet ça prendplus d'une heure, t'en facture 1,5 ou 2) + salaire du moniteur + bilan post-permis, voir aussi accompagnement pré-permis.

Résultat j'arrive au même

Renseignez vous bien avant de le faire.
1/ c'est une autre activité de louer un véhicule, dans le même local es-ce possible ?
2/ Si vous avez votre(vos) véhicules avec un contrat de location, relisez bien votre contrat
pour voir si vous pouvez sous-louer le véhicule.......?

Je me demande....
pour l'exam; c'est un salaire d'accompagnant, mais est il obligatoire, légalement, que ce soit un mono? J'ai comme un gros doute, et la flemme d'aller chercher!

Pas forcément un mono ...


Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

 

L'épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule. L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant ou du représentant de l'école de conduite.
L'expert s'installe à la place du passager avant droit.
Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique.
Il s'installe à l'arrière, de manière à gêner le moins possible la vision vers l'arrière. L'attitude de l'accompagnateur doit être empreinte d'une totale neutralité.