- Lilly973Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 02/10/2013
Age : 41
Localisation : Tampon Réunion
Accidents sur le trajet
Mer 2 Oct - 15:08
Bonjour à tous !!!
Je me présente j'ai 30 ans et je suis monitrice depuis 6 mois !!! J'ai eu un accident il y a quelques jours !! En partant chercher mon 1er élève de la journée à l'auto école j'ai percuter l'arrière d'une voiture qui a freiné brusquement pour laisser un piéton passé sur un passage piéton. C'est donc moi qui suis en tord !! Mon patron me demande de payer la franchise de son assurance qui est de 1200 euros. J'aimerais savoir si je suis obliger de lui donner cet argent ou non. Si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation dites moi svp comment cela s'est passé pour vous. Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses.
Je me présente j'ai 30 ans et je suis monitrice depuis 6 mois !!! J'ai eu un accident il y a quelques jours !! En partant chercher mon 1er élève de la journée à l'auto école j'ai percuter l'arrière d'une voiture qui a freiné brusquement pour laisser un piéton passé sur un passage piéton. C'est donc moi qui suis en tord !! Mon patron me demande de payer la franchise de son assurance qui est de 1200 euros. J'aimerais savoir si je suis obliger de lui donner cet argent ou non. Si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation dites moi svp comment cela s'est passé pour vous. Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses.
- Flomy26Membre gold
- Messages : 336
Date d'inscription : 13/09/2013
Age : 45
Localisation : vaucluse
Re: Accidents sur le trajet
Mer 2 Oct - 15:52
bonjour,
voici ce que j'ai trouvé...
« La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde », tel est le rappel effectué par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2009 pour débouter un employeur qui avait retenu 750€ sur le solde de tout compte d’un salarié. Ce principe s’appuie sur l’article L1331-2 du code du travail selon lequel « les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites ».
Ensuite 1200 € de franchise... il doit en faire des économies pour avoir une franchise si forte, sinon il se fait avoir !!!
voici ce que j'ai trouvé...
« La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde », tel est le rappel effectué par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2009 pour débouter un employeur qui avait retenu 750€ sur le solde de tout compte d’un salarié. Ce principe s’appuie sur l’article L1331-2 du code du travail selon lequel « les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites ».
Ensuite 1200 € de franchise... il doit en faire des économies pour avoir une franchise si forte, sinon il se fait avoir !!!
- TaliMembre gold
- Messages : 755
Date d'inscription : 15/12/2012
Localisation : J'irai où mes potes iront...
Re: Accidents sur le trajet
Mer 2 Oct - 16:29
Effectivement, seule une faute lourde du salarié permet à son employeur de lui réclamer de l'argent.
Rappel : une faute lourde est une faute commise dans l'intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur.
Rappel : une faute lourde est une faute commise dans l'intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur.
Re: Accidents sur le trajet
Jeu 3 Oct - 7:57
D'accord avec se qui a été dit.
L'employeur ne peux pas te retenir cette somme sur ton salaire, c'est totalement illégal.
L'employeur ne peux pas te retenir cette somme sur ton salaire, c'est totalement illégal.
- InvitéInvité
Re: Accidents sur le trajet
Jeu 3 Oct - 10:36
+1 et à mon avis il cherche à économiser ton salaire du mois car 1200€ de franchise faut pas abuser...Enfin peut être que dans certaines régions.....
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