- StéphanieModérateur
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LOCATION double commande
Ven 13 Sep - 20:08
Re: LOCATION double commande
Ven 13 Sep - 20:23
Le texte est paru en juillet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751629&dateTexte=&categorieLien=id
Bonne lecture
Laurent
Bonne lecture
Laurent
- on-off70Modérateur
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Re: LOCATION double commande
Mar 17 Sep - 7:12
tout bien, tout bien...donc il est déjà possible pour les établissements de former des accompagnateurs...royal...
- Taz MoniteurMembre gold
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Re: LOCATION double commande
Mar 17 Sep - 11:25
Je ne vois pas ce qui te choques là-dedans, ou bien j'ai mal lu...
Elle se déroule soit dans un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ou dans une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréés au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route, soit dans un centre agréé de formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de l'enseignement de la conduite. Elle est dispensée par un enseignant titulaire d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière en cours de validité.
Cette formation se déroule au moyen d'un véhicule de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, de l'association ou du centre de formation.
- on-off70Modérateur
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Localisation : puy de dôme
Re: LOCATION double commande
Mar 17 Sep - 13:47
rien ne me choque, bien au contraire : celà fera une prestation de plus au programme.
et comme c'est du collectif, c'est rentable.
et comme c'est du collectif, c'est rentable.
- Taz MoniteurMembre gold
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Localisation : CHABEUIL
Re: LOCATION double commande
Mar 17 Sep - 15:20
Ah ok, j'avais mal interprété le "Tout bien, tout bien..."
Oui, on peut donc les former, c'est effectivement bon à savoir, encore faudra t'il avoir la demande
Oui, on peut donc les former, c'est effectivement bon à savoir, encore faudra t'il avoir la demande
- pacermaniacModérateur
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Localisation : Robert-Espagne !
Re: LOCATION double commande
Mar 17 Sep - 17:10
ben oui, encore faut-il avoir la demande... surtout pour la grouper !
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