- nandaJ'aime bien ce forum
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Comment contourner une clause de non concurence
Lun 19 Aoû - 21:47
Bonjour,
je souhaite quitter mon employeur pour ouvrir ma propre auto-école. Mais a cause d'une clause de non concurrence dans mon contrat, je ne peux ouvrir mon affaire que dans un rayon supérieur a 13km de l'auto école de mon employeur. Sachant qu'il a quatre affaire dans la région, ceci limite énormément mes possibilité de m'implanter prés de chez moi. Auriez vous une astuce a me confier pour contourner cette close.
Bien cordialement.
je souhaite quitter mon employeur pour ouvrir ma propre auto-école. Mais a cause d'une clause de non concurrence dans mon contrat, je ne peux ouvrir mon affaire que dans un rayon supérieur a 13km de l'auto école de mon employeur. Sachant qu'il a quatre affaire dans la région, ceci limite énormément mes possibilité de m'implanter prés de chez moi. Auriez vous une astuce a me confier pour contourner cette close.
Bien cordialement.
- pacermaniacModérateur
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Localisation : Robert-Espagne !
Re: Comment contourner une clause de non concurence
Mar 20 Aoû - 4:38
Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans l'espace, et être assortie d'une compensation financière; à toi de négocier avec ton patron, tout en prenant conseil auprès d'un avocat compétent pour voir si cette clause n'est pas abusive et donc caduque.
- chacalMembre gold
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Re: Comment contourner une clause de non concurence
Mar 20 Aoû - 5:00
je crois qu'elle n'existe plus car abusive, a verifier donc
- jeanmaryMembre gold
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Re: Comment contourner une clause de non concurence
Mar 20 Aoû - 21:28
En effet il faut qu'il paye cette clause de non concurrence
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