- Pipof99Nouveau
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Date d'inscription : 05/02/2013
Contrat voiture
Mar 5 Fév - 13:27
Bonjour a tous
Donc je suis un nouveau dans le monde du monitorat auto-ecole
Jai quelque question.
Tout d'abord ma période d'essai est de deux mois renouvelable une fois est-ce légal?
Autre point:
On m'a dit que jaurai la voiture pour rentrer chez moi.
Cependant dans le contrat cest marque que je dois la laisser a proximité de lauto-école.
Que dois-je faire demande a mon employeur de retirer cette clauses de contrat?
Je vous remercie davance.
Donc je suis un nouveau dans le monde du monitorat auto-ecole
Jai quelque question.
Tout d'abord ma période d'essai est de deux mois renouvelable une fois est-ce légal?
Autre point:
On m'a dit que jaurai la voiture pour rentrer chez moi.
Cependant dans le contrat cest marque que je dois la laisser a proximité de lauto-école.
Que dois-je faire demande a mon employeur de retirer cette clauses de contrat?
Je vous remercie davance.
- crapulaNouveau
- Messages : 3
Date d'inscription : 27/01/2013
Age : 47
Re: Contrat voiture
Mar 5 Fév - 16:40
Bonjour,
Pour la période d'essai renouvelable oui il me semble bien que c'est légal.
Pour la voiture, par contre je ne sais pas mais ce qui n'est pas logique c'est la voiture pour rentrer chez toi mais dans le même temps à côté de l'auto-école...à moins que tu habites à proximité de l'auto-école.
Pour la période d'essai renouvelable oui il me semble bien que c'est légal.
Pour la voiture, par contre je ne sais pas mais ce qui n'est pas logique c'est la voiture pour rentrer chez toi mais dans le même temps à côté de l'auto-école...à moins que tu habites à proximité de l'auto-école.
- Pipof99Nouveau
- Messages : 3
Date d'inscription : 05/02/2013
Re: Contrat voiture
Mar 5 Fév - 16:56
Juste il me dit que c'est mis pour L'URSAF.
Il me dit que c'est un bien en nature.
Il me dit que c'est un bien en nature.
Re: Contrat voiture
Mar 5 Fév - 17:54
Pipof99 a écrit:Juste il me dit que c'est mis pour L'URSAF.
Il me dit que c'est un bien en nature.
La période d'essai de 2 mois renouvelable est tout à fait légal.
Pour le véhicule c'est exact si c'est mentionné sur le contrat ton patron est obligé de payer des charges sociales = avantages en nature , donc il est préférable de ne pas le mentionner, en principe c'est ce qui est appliqué dans les AE
il y a deux termes employés :
quelle différence entre voiture de fonction et de service :
Ce sont les règles d'utilisation du véhicule qui différencient voiture de fonction et de service. Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) ; le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail. Cette distinction influe sur les droits du salarié : durant une période non travaillée (arrêt maladie, préavis non effectué...), celui-ci pourra conserver une voiture de fonction alors qu'il devra restituer le véhicule de service à l'employeur. Différence essentielle, la suppression d'un véhicule de fonction est une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser, contrairement au retrait d'un véhicule de service, qui ne peut donner lieu qu'à une indemnité compensatrice. Au plan salarial, seul le véhicule de fonction génère un avantage en nature. Son montant (déterminé par l'arrêté du 10 décembre 2002) est soumis au paiement de charges sociales.
Donc voili voila.
Tu peux donner cette explication à ton patron.
- Pipof99Nouveau
- Messages : 3
Date d'inscription : 05/02/2013
Re: Contrat voiture
Mar 5 Fév - 18:00
Merci Beaucoup pour les réponses Hyper clair et rapide.
Je vous remercie!!!
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