passage à temps partiel
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Nina
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jess246
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- jess246Nouveau
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passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 1:32
Bonjour, je m'inscris sur ce forum car, avant de me renseigner auprès de Pôle Emploi, j'aimerais avoir l'avis de collègues. Je suis enseignante de la conduite depuis 7 ans dans la même auto-école, et la semaine dernière, la patronne nous a annoncé que le chiffre d'affaire ayant baissé, elle licencie la secrétaire, et pour supporter les frais et la mauvaise période, elle va me passer à temps partiel. Elle pense que les assedics pourront me payer la différence par rapport à mon temps complet que je faisais jusqu'à présent. Savez-vous si c'est possible ? elle dit qu'il ne sera pas la peine de modifier mon contrat (de 35h par semaine), et moi, j'en doute ! de plus, le licenciement soudain de la secrétaire m'indique que si le CA continue de chuter, je risque d'être la prochaine à partir. N'ayant jamais fait de formation, pensez vous que je pourrais faire une demande auprès du Fongecif pour une aide à la capacité de gestion ? Et ayant bac +2, suis-je obligée de passer la capacité de gestion ?
Re: passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 8:59
Moi qui ne suis pas juriste, je pense que la modification du contrat de travail ne peut être fait que si les deux parties sont d'accord et que de toutes les façons, il faudra modifier, par avenant, le dit contrat.
Maintenant je laisse la place aux savants du fofo.....
Maintenant je laisse la place aux savants du fofo.....
- rob65Membre engagé
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Re: passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 9:10
Bonjour. Ayant fait un peu de droit pendant mes études il y a une vingtaine d'années, je pense effectivement que pour modifier la moindre petite chose sur les conditions de travail, il faut faire un avenant au contrat de travail.
- TaliMembre gold
- Messages : 755
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Localisation : J'irai où mes potes iront...
Re: passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 9:13
Tout pareil que mes collègues : tout changement doit apparaitre sur un avenant au contrat de travail.
- BriseradiusJ'aime bien ce forum
- Messages : 21
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Age : 38
Localisation :
Re: passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 10:15
J'ai la tête dans la convention collective en ce moment:
"Le passage à temps partiel d'un salarié occupé à temps plein donne lieu à
une proposition écrite préalable et, en cas d'accord sur cette
proposition, à la signature d'un avenant au contrat de travail."
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=DDB815CC54720E30A6EB5252ACD5CEDC.tpdjo14v_1?idSectionTA=KALISCTA000005755337&cidTexte=KALITEXT000005685156&idConvention=KALICONT000005635191
Cependant si la conjoncture économique l'impose elle peut te placer en "chômage partiel" dans ce cas là oui il y a possibilité de travailler à mi temps et d'avoir un complément de revenu. (de ce côté là jamais connu donc très peu d'info).
"Le passage à temps partiel d'un salarié occupé à temps plein donne lieu à
une proposition écrite préalable et, en cas d'accord sur cette
proposition, à la signature d'un avenant au contrat de travail."
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=DDB815CC54720E30A6EB5252ACD5CEDC.tpdjo14v_1?idSectionTA=KALISCTA000005755337&cidTexte=KALITEXT000005685156&idConvention=KALICONT000005635191
Cependant si la conjoncture économique l'impose elle peut te placer en "chômage partiel" dans ce cas là oui il y a possibilité de travailler à mi temps et d'avoir un complément de revenu. (de ce côté là jamais connu donc très peu d'info).
- NinaMembre gold
- Messages : 1114
Date d'inscription : 16/10/2011
Re: passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 12:43
et un passage à Pole Emploi pour en savoir plus sur le chomage technique ? qui paye quoi et dans quelles conditions et quelles modalités ?
ne rien signer tant que tous les paramètres n'ont pas été pris en compte comme nous savons le faire dans notre boulot (Percevoir Analyser Decider Agir)...
ne rien signer tant que tous les paramètres n'ont pas été pris en compte comme nous savons le faire dans notre boulot (Percevoir Analyser Decider Agir)...
- Mdz976Membre gold
- Messages : 318
Date d'inscription : 06/12/2012
Localisation : Rhône
Re: passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 18:26
Si tu as un diplôme bac + 2 sanctionnant une formation juridique, économique, ou commercial ou un diplôme étranger de niveau comparable dans ce cas la tu n'auras pas d'obligation de passer la capacité de gestion. Par contre si ton diplôme n'a rien à voir avec tout ça, tu seras donc obligé de la passer.
- InstructorMembre premium
- Messages : 166
Date d'inscription : 23/08/2012
Re: passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 19:00
Auprès de pole emploi, s'il n'y a pas de rupture de contrat tu n'auras pas le droit au chomage.
Si elle te fait un avenant (modification du contrat sans faire de rupture), il faut que tu sois d'accord mais réfléchis bien avant de signer c'est irréversible.
Si tu n'es pas d'accord, tu refuses de signer (n'oubli pas que de toute façon tu as un mois de délais de reflexion avant de signer), et la soit elle n'a pas le choix de continuer normalement, soit elle te licencie mais faudra qu'elle justifie cela en général pour motif économique.
Surtout ne te laisse pas faire, les employeurs n'ont aucune pitié pour la plupart (sous pretexte que c'est une auto école c'est convivial, le cadre relationnel est different etc... pfff tu parles).
Reflechis bien car si tu signes et que tu n'as pas de revenus complementaires, tu pourras rien faire a part demissionner et la t'auras meme pas de droits au pole emploi.
Si elle te fait un avenant (modification du contrat sans faire de rupture), il faut que tu sois d'accord mais réfléchis bien avant de signer c'est irréversible.
Si tu n'es pas d'accord, tu refuses de signer (n'oubli pas que de toute façon tu as un mois de délais de reflexion avant de signer), et la soit elle n'a pas le choix de continuer normalement, soit elle te licencie mais faudra qu'elle justifie cela en général pour motif économique.
Surtout ne te laisse pas faire, les employeurs n'ont aucune pitié pour la plupart (sous pretexte que c'est une auto école c'est convivial, le cadre relationnel est different etc... pfff tu parles).
Reflechis bien car si tu signes et que tu n'as pas de revenus complementaires, tu pourras rien faire a part demissionner et la t'auras meme pas de droits au pole emploi.
- NinaMembre gold
- Messages : 1114
Date d'inscription : 16/10/2011
Re: passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 19:48
le chomage technique et un avenant au contrat sont deux choses différentes me semble-t-il....
se renseigner auprès de l'inspection du travail, de pole emploi et papoter avec ton boss... puis analyser.... puis décider... puis agir...
je suis une work-addict je crois...
se renseigner auprès de l'inspection du travail, de pole emploi et papoter avec ton boss... puis analyser.... puis décider... puis agir...
je suis une work-addict je crois...
- StéphanieModérateur
- Messages : 1362
Date d'inscription : 22/08/2012
Re: passage à temps partiel
Lun 7 Jan - 21:32
Bonsoir, je rejoins les propos de Nina, renseigne-toi auprès de l'inspection du travail.
- jess246Nouveau
- Messages : 9
Date d'inscription : 07/01/2013
Age : 60
Re: passage à temps partiel
Mar 8 Jan - 12:08
merci à tous pour votre aide, c'est sûr que je vais prendre le temps qu'il faut pour me renseigner ! j'ai contacté Pôle Emploi ce matin, ils m'ont dit qu'il devait y avoir rupture du contrat de travail pour que je perçoive des allocations. Ma patronne peut toutefois se renseigner auprès de la DDTE pour demander une aide pour mon salaire, à condition qu'elle prouve qu'elle est bien en difficulté économique. En tous cas, moi, ce que je vois, c'est que si je signe pour un temps partiel, et que l'entreprise continue de chuter, elle sera obligée de me licencier, et mes indemnités de chomage seront calculées seulement sur un temps partiel (avec un coeff de réduction), alors que si je refuse le temps partiel, soit elle se débrouille pour me garder, soit elle me licencie, et là mes indemnités de chomage seront bien plus élevées, et je pourrai être accompagnée dans ma recherche d'un autre emploi ou dans une démarche de création d'entreprise. Mais je crains que si je refuse le temps partiel, elle soit dans l'incapacité de me régler l'indemnité de licenciement, les congés payés, et en plus, la contrepartie financière de la clause de non concurrence draconnienne qu'elle avait stipulée dans mon contrat de travail ! Et depuis 7 ans que j'étais chez elle, je préfère vous dire que j'en ai connu des jeunes à qui j'ai fait passer le permis, et qui tiennent à me voir toujours dans le métier...
A bientôt à vous tous, et merci encore. Ce site est super... et au fait, bonne année !
A bientôt à vous tous, et merci encore. Ce site est super... et au fait, bonne année !
- TaliMembre gold
- Messages : 755
Date d'inscription : 15/12/2012
Localisation : J'irai où mes potes iront...
Re: passage à temps partiel
Mar 8 Jan - 16:21
D'accord avec Serge !
Et donnes nous des nouvelles quant à la suite des évènements.
Et donnes nous des nouvelles quant à la suite des évènements.
- jess246Nouveau
- Messages : 9
Date d'inscription : 07/01/2013
Age : 60
Re: passage à temps partiel
Mer 9 Jan - 20:45
oui c'est vrai, le chômage partiel me permettrait de garder mon contrat actuel, et c'est limité dans le temps... maintenant à ma patronne de faire les démarches, je n'ai qu'à attendre....
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