Deux nouveaux arrêtés au JO du 1er janvier 2013

Concernant les dispositifs réfléchissants des motards (texte du 3 janvier 2012 abrogé par arrêté du 18 décembre) et des modifications de l'arrêté du 20 avril concernant la délivrance du permis de conduire.
A voir sur https://www.facebook.com/Bepecaser.Org

Bonne lecture à vous
Laurent

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026871843&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id

vous croyez qu'il va sauter pour les permis aussi?

Ben logiquement oui, puisque l'on demande aux candidats au permis d'avoir un équipement conforme à la réglementation...

pacermaniac a écrit:Ben logiquement oui, puisque l'on demande aux candidats au permis d'avoir un équipement conforme à la réglementation...

ba whé sauf que la pref m'a soutenu que non, si vous avez des permis d'ici là n'oubliais pas de demander

j'ai fais chauffer les méninges: le texte du permis datant du 23/04/12 précisent ceci: "d'un blouson ou d'une veste manches longues munis d'équipements rétroréfléchissants conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route, "

hors cette article 431-1-2 du 03/01/12 vient d'être abrogé par le texte du 01/01/13

donc plus besoin de réfléchissant alors logiquement, mais bon d'ici que les pref soit au jus on va attendre je pense

On est d'accord. Puisque le texte fixant les conditions d'examens fait référence au texte qui a été abrogé, il n'y à plus lieu d'avoir ces dispositifs.
Dés que je rentre de vacances je passe par la case préf. Mais par précaution je vais imprimer et garder les textes dans ma pochette réglementation pour les examens.

Et bonne année tout le monde

Ben sinon, si la discussion est impossible avec les IPCSR (ce qui n'est pas exclus !), alors un joli brassard de chez Décathlon, et zou, on n'en parle plus ....

mon patron a envoyé un mail à la délégué avec le texte en question, on attend la réponse