- luckygirlMembre gold
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renseignements sur tempsde travail
Lun 15 Oct - 19:44
bonjour , j'ai besoin d'un peu d'aide ,
je cherche sur la convention quel est le "chapitre" ou on peut trouver les renseignements sur le temps de travail , par exemple peut on me prendre mes congés payés pour combler les heures non effectuées le mois si le planning n'est pas plein , si je peux faire des semaines de 37h et d'autre à 33h sachant que j'ai un contrat 35h/ semaine avec horaires définis ...
merci par avance, je me perds un peu dans la convention pour trouver les infos exactes telles qu'elles sont définies dans la loi.
je cherche sur la convention quel est le "chapitre" ou on peut trouver les renseignements sur le temps de travail , par exemple peut on me prendre mes congés payés pour combler les heures non effectuées le mois si le planning n'est pas plein , si je peux faire des semaines de 37h et d'autre à 33h sachant que j'ai un contrat 35h/ semaine avec horaires définis ...
merci par avance, je me perds un peu dans la convention pour trouver les infos exactes telles qu'elles sont définies dans la loi.
- flashmcqueenMembre gold
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Re: renseignements sur tempsde travail
Mar 16 Oct - 5:18
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=04869B0B91ED80EF1B3888572EB3304E.tpdjo06v_3?idSectionTA=KALISCTA000005755461&cidTexte=KALITEXT000005685172&idConvention=KALICONT000005635191
C'est ce que j'ai pu trouver,d'autres pourront peut être t'aider davantage. Néanmoins, c'est le patron qui doit "occuper" ton temps de travail, si il en est dans l'impossibilité, il est tenu de te payer ou de te mettre en chômage partiel, à ma connaissance en aucun cas il ne peut ponctionner sur tes congés.
C'est ce que j'ai pu trouver,d'autres pourront peut être t'aider davantage. Néanmoins, c'est le patron qui doit "occuper" ton temps de travail, si il en est dans l'impossibilité, il est tenu de te payer ou de te mettre en chômage partiel, à ma connaissance en aucun cas il ne peut ponctionner sur tes congés.
- luckygirlMembre gold
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Re: renseignements sur tempsde travail
Mar 16 Oct - 9:33
mais je voudrais bien avoir exactement le texte qui défini qu'un contrat hebdo de 35h qu'il est effectué ou pas dans la semaine doit être payé. je sais pas si je peux m'appuyer sur ton lien car il parle du contrat 39h en tout cas merci pour l'info
- on-off70Modérateur
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Re: renseignements sur tempsde travail
Mar 16 Oct - 10:27
je ne connais pas le texte, mais dans tes horaires de travail précisés sur le contrat, c'est au patron d te fournir du boulot. Dans le cas ou il ne puisse pas le faire, il ne peut pas te retenir d'office tes heures non-travaillées.
Ou alors avec ton consentement il peut y avoir des aménagements, mais dans ce cas garde des traces.
Quant aux volumes de travail il me semble que le contrat peut prévoir un volume hebdo, tout en étant sur une base annuelle. Et dans ce cas...
Ou alors avec ton consentement il peut y avoir des aménagements, mais dans ce cas garde des traces.
Quant aux volumes de travail il me semble que le contrat peut prévoir un volume hebdo, tout en étant sur une base annuelle. Et dans ce cas...
- flashmcqueenMembre gold
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Re: renseignements sur tempsde travail
Mar 16 Oct - 17:34
sur le lien en haut, tu as "application des 35h" ce qui s'appliquait à 39h, s'applique à 35h, c'est comme ça que je l'interprète ou si quelqu'un peut démentir?luckygirl a écrit:mais je voudrais bien avoir exactement le texte qui défini qu'un contrat hebdo de 35h qu'il est effectué ou pas dans la semaine doit être payé. je sais pas si je peux m'appuyer sur ton lien car il parle du contrat 39h en tout cas merci pour l'info
- luckygirlMembre gold
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Re: renseignements sur tempsde travail
Mar 16 Oct - 19:39
on-off70 a écrit:
Quant aux volumes de travail il me semble que le contrat peut prévoir un volume hebdo, tout en étant sur une base annuelle. Et dans ce cas...
dans ce cas là est ce que cela doit être écrit sur le contrat de travail ? moi je suis sur une base mensuelle d'heure avec horaires définis sur le contrat ,
l'annualisation est un "aménagement du contrat " doit je pense que ca doit etre écrit dans le contrat de travail ?
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