Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
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flashmcqueen
Artoise
caroline
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- carolineMembre premium
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Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Sam 22 Sep - 12:05
Bonjour à tous...
Il y a quelques mois j' ai signé un CDI mais le soucis est que je n' ai pas d' horaires fixes... en gros je découvre mes horaires de jour en jour...
Rien est indiqué dans mon contrat si ce n' est que je dois effectuer 35 hebdomadaire
J' ai regardé dans la convention collective sur legifrance, mais je n'arrive pas à trouver un texte précis
Est ce légal ? et est ce que mon employeur à l' obligation de noter les horaires dans mon contrat ?
Merci d'avance si vous avez des infos et un article de loi...
Caroline
Il y a quelques mois j' ai signé un CDI mais le soucis est que je n' ai pas d' horaires fixes... en gros je découvre mes horaires de jour en jour...
Rien est indiqué dans mon contrat si ce n' est que je dois effectuer 35 hebdomadaire
J' ai regardé dans la convention collective sur legifrance, mais je n'arrive pas à trouver un texte précis
Est ce légal ? et est ce que mon employeur à l' obligation de noter les horaires dans mon contrat ?
Merci d'avance si vous avez des infos et un article de loi...
Caroline
- ArtoiseModérateur
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Age : 36
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Sam 22 Sep - 15:42
Pour les 35h il n' y a aucun obligation pour ton employeur de marquer les horaires de travail, ça je suis sure que c' est légale.
Par contre la où ça devient plus que douteux c' est que tu ne sais pas à l' avance quelles horaires tu vas faire. Il me semble qu' il y a un délai à respecter je ne pourrai pas te dire lequel mais nos confrère ( soeur ) du fofo on surement la réponse.
Même sans parler d' une histoire de légalité de la chose, je trouve cela assez irrespectueux de la part de ton patron et affligeant, je pense que tu devrais lui en toucher deux mots !!! ( ceci n' engage que moi )
Par contre la où ça devient plus que douteux c' est que tu ne sais pas à l' avance quelles horaires tu vas faire. Il me semble qu' il y a un délai à respecter je ne pourrai pas te dire lequel mais nos confrère ( soeur ) du fofo on surement la réponse.
Même sans parler d' une histoire de légalité de la chose, je trouve cela assez irrespectueux de la part de ton patron et affligeant, je pense que tu devrais lui en toucher deux mots !!! ( ceci n' engage que moi )
- carolineMembre premium
- Messages : 152
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Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Sam 22 Sep - 15:51
Merci Artoise,
A plusieurs reprises je lui ai demandé d' avoir des horaires fixes du fait que je suis maman d' une petite fille et que ça devient très compliqué de gérer la vie de travail et de famille de façon sereine...
Mais j' ai toujours la même réponse : " c'est impossible dans notre métier " !!
Pourtant bon nombres de moniteurs ont des horaires fixes dans la ville ou je travail...
A plusieurs reprises je lui ai demandé d' avoir des horaires fixes du fait que je suis maman d' une petite fille et que ça devient très compliqué de gérer la vie de travail et de famille de façon sereine...
Mais j' ai toujours la même réponse : " c'est impossible dans notre métier " !!
Pourtant bon nombres de moniteurs ont des horaires fixes dans la ville ou je travail...
- flashmcqueenMembre gold
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Localisation : nord pas de calais
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Sam 22 Sep - 16:17
En tout état de cause voici ce que précise le code du travail:
Article L. 3122-2 - Un accord collectif
d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un
accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail
et organiser la répartition de la durée du travail sur une période
supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des
salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de
période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou
d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de
branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou
d'horaires est fixé à sept jours.
A défaut d'accord collectif, un
décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la
durée du travail sur plus d'une semaine.
voilà ce que j'ai pu trouver, j'espère que ça pourra t'aider un peu
Article L. 3122-2 - Un accord collectif
d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un
accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail
et organiser la répartition de la durée du travail sur une période
supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des
salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de
période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou
d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de
branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou
d'horaires est fixé à sept jours.
A défaut d'accord collectif, un
décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la
durée du travail sur plus d'une semaine.
voilà ce que j'ai pu trouver, j'espère que ça pourra t'aider un peu
- flashmcqueenMembre gold
- Messages : 562
Date d'inscription : 07/07/2012
Localisation : nord pas de calais
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Sam 22 Sep - 17:04
- carolineMembre premium
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Date d'inscription : 20/03/2011
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Dim 23 Sep - 7:12
MERCI !!! pour tes infos et liens, je vais avoir une petite discussion ce lundi matin avec mon patron...
- icedkimiJ'aime bien ce forum
- Messages : 21
Date d'inscription : 23/11/2012
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Ven 20 Sep - 13:03
J'ai un soucis d'absences d'horaires également sur mon contrat, qui est un CDD.
Cependant je connais mes horaires qui sont fixes même si non mentionnées dans le contrat.
Petit problème :
Un élève ne vient pas à sa leçon à la fin de la journée. Mon employeur me laisse donc partir plus tôt. J'ai un "compte" dans lequel mon employeur calcule les heures que j'ai en moins, ou en plus, et donc que je devrais rattrapper, ou non, plus tard.
Dans ce cas là, mon employeur met sur mon compte -1 heure (je suis rentré chez moi 1 heure plus tôt)
Est-ce légal?
Cependant je connais mes horaires qui sont fixes même si non mentionnées dans le contrat.
Petit problème :
Un élève ne vient pas à sa leçon à la fin de la journée. Mon employeur me laisse donc partir plus tôt. J'ai un "compte" dans lequel mon employeur calcule les heures que j'ai en moins, ou en plus, et donc que je devrais rattrapper, ou non, plus tard.
Dans ce cas là, mon employeur met sur mon compte -1 heure (je suis rentré chez moi 1 heure plus tôt)
Est-ce légal?
- on-off70Modérateur
- Messages : 3007
Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Ven 20 Sep - 14:38
sans que ce ne soit illégal, il revient au patron de te trouver du travail dans les horaires qui te sont impartis.
En cas d'absence, libre à lui de te laisser rentrer chez toi, mais dans la mesure ou il s'agit de SON initiative, il ne peut pas te décompter l'heure (qui, d'autre part, sera payée, pour un délai aussi court, par l'élève.
S'il te laisse le choix entre tu peux rester et faire ceci ou celà ou bien rentrer, c'est toi qui assume.
En cas d'absence, libre à lui de te laisser rentrer chez toi, mais dans la mesure ou il s'agit de SON initiative, il ne peut pas te décompter l'heure (qui, d'autre part, sera payée, pour un délai aussi court, par l'élève.
S'il te laisse le choix entre tu peux rester et faire ceci ou celà ou bien rentrer, c'est toi qui assume.
- jensegoMembre gold
- Messages : 1111
Date d'inscription : 25/02/2011
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Jeu 10 Avr - 17:59
hé bien ^^, vous pouvez même pas imaginer ce que je vis au boulot ^^
je suis au paradis chez vos patrons par rapport au mien ^^
je suis au paradis chez vos patrons par rapport au mien ^^
- jensegoMembre gold
- Messages : 1111
Date d'inscription : 25/02/2011
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Jeu 10 Avr - 18:07
aller je vous en dis plus ^^ que de suspence !
On doit être dispo de 8h à 20h chaques jours, et bien sûr on connait nos plannings le soir pour le lendemain
Repos PAS fixe et on connait jamais notre jour de repos --> c'est comme au loto
Pas de pause de temps en temps, remarque ça me fait du bien avant l'été
j'en rajoute .... réunion obligatoire mais pas payé
aller j'arrête pour ce mais j'irai bien faire un tour chez l'inspecteur moi
et mon patron qui me dit que c'est comme ça partout
j'ai envie de lui dire NON juste chez vous ^^
On doit être dispo de 8h à 20h chaques jours, et bien sûr on connait nos plannings le soir pour le lendemain
Repos PAS fixe et on connait jamais notre jour de repos --> c'est comme au loto
Pas de pause de temps en temps, remarque ça me fait du bien avant l'été
j'en rajoute .... réunion obligatoire mais pas payé
aller j'arrête pour ce mais j'irai bien faire un tour chez l'inspecteur moi
et mon patron qui me dit que c'est comme ça partout
j'ai envie de lui dire NON juste chez vous ^^
- voivodMembre premium
- Messages : 184
Date d'inscription : 28/02/2013
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Jeu 10 Avr - 21:32
Pour résumer, il convient de savoir si le temps de travail est annualisé ou non.
Si tel n'est pas le cas : à vos rangs, Fixe!!
-> horaires définis et si c'est 8-12 / 14/19, si il n'y a pas d'élèves dans la plage horaire, c'est quand même payé.
Si les horaires sont annualisés, plusieurs possibilités.
En effet l'annualisation du temps de travail prend en compte "la saisonnalité de l'activité".
En clair, un tenancier de restaurant d'altitude à Courchevel n'aura pas la même activité en décembre/janvier/févier/mars qu'en mai/octobre/novembre...
A partir de ce moment là, c'est au patron de définir des VOLUMES horaires à minima (ex : période creuse tu fais 20h avec X heures en moins et x heures en plus, les deux ne pouvant être inférieures/supérieures à un quota défini par la loi) et inversement an période haute d'activité ( exx : si en période haute on dit que c'est maxi 40h, tu ne peux faire 41 heures).
In fine si tout est respecté, en fin d'année on fait les compte et au pire le/la salarié/e recevra des heures supp'...
En clair l'annualisation, telle qu'est prévue la Loi est totalement inenvisageable dans notre métier car les plannings (hors variations encadrées) doivent être communiqués un an à l'avance...
Les "libéraux" crieront haro sur la liberté d'entreprendre.
Les "syndicaux" criernt à l'esclavagisme moderne...
Bref, l'annualisation est un piège tant pour les salariés qui se retrouveront à taffer 40h et même plus par semaine en étant payé 35, et pour (CERTAINS) patrons qui penseront pouvoir se faire de la gratte sur le dos de la bête tout en partant paisible pour les baléares pendant que la boutique tourne...
La Loi (et plus précisément le Code du Travail) est ainsi faite, qu'elle ménage la chèvre et le chou et qu'au final, elle dit tout, mais elle dit rien, qu'elle donne raison aux uns, sans donner tort aux autres,...
Vu la tronche de la dette du pays, ça va pas aller en s'arrangeant... mais j'dis ça je dis (malheureusement ) rien
Sinon je guette une augmentation
Si tel n'est pas le cas : à vos rangs, Fixe!!
-> horaires définis et si c'est 8-12 / 14/19, si il n'y a pas d'élèves dans la plage horaire, c'est quand même payé.
Si les horaires sont annualisés, plusieurs possibilités.
En effet l'annualisation du temps de travail prend en compte "la saisonnalité de l'activité".
En clair, un tenancier de restaurant d'altitude à Courchevel n'aura pas la même activité en décembre/janvier/févier/mars qu'en mai/octobre/novembre...
A partir de ce moment là, c'est au patron de définir des VOLUMES horaires à minima (ex : période creuse tu fais 20h avec X heures en moins et x heures en plus, les deux ne pouvant être inférieures/supérieures à un quota défini par la loi) et inversement an période haute d'activité ( exx : si en période haute on dit que c'est maxi 40h, tu ne peux faire 41 heures).
In fine si tout est respecté, en fin d'année on fait les compte et au pire le/la salarié/e recevra des heures supp'...
En clair l'annualisation, telle qu'est prévue la Loi est totalement inenvisageable dans notre métier car les plannings (hors variations encadrées) doivent être communiqués un an à l'avance...
Les "libéraux" crieront haro sur la liberté d'entreprendre.
Les "syndicaux" criernt à l'esclavagisme moderne...
Bref, l'annualisation est un piège tant pour les salariés qui se retrouveront à taffer 40h et même plus par semaine en étant payé 35, et pour (CERTAINS) patrons qui penseront pouvoir se faire de la gratte sur le dos de la bête tout en partant paisible pour les baléares pendant que la boutique tourne...
La Loi (et plus précisément le Code du Travail) est ainsi faite, qu'elle ménage la chèvre et le chou et qu'au final, elle dit tout, mais elle dit rien, qu'elle donne raison aux uns, sans donner tort aux autres,...
Vu la tronche de la dette du pays, ça va pas aller en s'arrangeant... mais j'dis ça je dis (malheureusement ) rien
Sinon je guette une augmentation
- jensegoMembre gold
- Messages : 1111
Date d'inscription : 25/02/2011
Re: Horaires de travail non mentionnés sur mon contrat ?
Ven 11 Avr - 7:10
et encore hier c'était juste "l'entrée et le plat" de mes aventures, il reste le dessert
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