vente auto-école et indemnités de licenciements

Voici le problème: je vends mon auto-école (à 50 ans, j'aspire à redevenir simple salarié après 12 ans à porter ma petite entreprise à bouts de bras).

J'ai une monitrice salariée, depuis 8 ans, avec qui je m'entends très bien; elle est actuellement en congé parental suite à un congé maternité; selon ce que l'on m'a dit, l'acheteur doit reprendre la monitrice à la fin de son congé parental (en juillet); libre ensuite à lui de la licencier (c'est son intention).

Mais il veut que je paye ses indemnités de licenciement. Est-ce légitime ?

Et à combien se montent ces indemnités: on m'a dit 3500€, dans le code du travail j'ai trouvé "20% du salaire de référence par année d'ancienneté", soit environ 2000€ ?

Merci d'avance à ceux qui savent, pour m'apporter des éléments de réponse...

Il me semble que c'est l'acheteur qui supporte le licenciement du salarié s'il ne veut pas le garder donc par logique c'est l'acheteur qui doit payer les indemnités ! je n'en suis pas sûr mais il me semble bien !

Maryline a écrit:Il me semble que c'est l'acheteur qui supporte le licenciement du salarié s'il ne veut pas le garder donc par logique c'est l'acheteur qui doit payer les indemnités ! je n'en suis pas sûr mais il me semble bien !

+1 , c'est à l'acheteur de faire le licenciement et de payer les idemnités.

Imagine qu'il te demande de lui payer ces 2000 ou 3000 euros d'idemnités et qu'il garde cette monitrice.......

la logique voudrait que, comme le dit cl**, celui qui fait le licenciement prenne en charge les indemnités qui vont avec...

Merci, mais ça ne répond pas à ma question de principe sur le calcul des indemnités (même si ce n'est pas à moi de les payer): est-ce que le montant est ce que dit le Code du travail, à savoir 1/5ème du salaire de référence par année de travail, ou est-ce plus du fait d'une convention collective récemment mise à jour dont je ne serais pas au courant ?

La vente d'un fonds comprend la clientèle, le droit au bail, le matériel etc. Les contrats font partie de la vente et pas seulement les contrats de travail, mais ceux là aussi.
Tu es le vendeur donc le repreneur est tenu de reprendre tous les contrats (fourniseurs, élèves, employés).

En ce qui concerne le licenciement par le repreneur : il n'existe que deux causes de licenciement : le licenciement économique et le licenciement pour raison personnelle.
On ne sait pas si le repreneur veut ou non reprendre l'employée. Il peut la garder et lui chercher des poux dans la tête (cause personnelle), décider de travailler avec un associé ou un conjoint collaborateur (raison personnelle encore). Dans ces deux cas de figures, les indemnités ne seront pas les mêmes et ne peuvent pas calculée sans un tas de paramètres comme la raison, l'ancienneté, la demande de l'intéressée, la présence ou non dans litige dans ce licenciement.
Il peut aussi garder l'employée et justifier un licenciement économique dans quelques mois parce qu'il n'a pas les moyens de payer quelqu'un.

La balle est dans son camp.

Par contre, le fait qu'il déduise de la vente les indemnités qu'il devra lui verser est une grosse arnaque. Le prix de la vente doit être détaillé et en lien avec les 3 derniers résultats.
Un fonds vendu à un prix trop bas, parce que tu aurais déduit ou fait une remise quelconque peut faire l'objet d'une opposition à la vente. Par ailleurs, un prix trop bas est souvent synonyme de versement en dessous de la table et là, c'est le fisc qui va te tomber dessus.... Trèèèès mauvaise idée : cherche un autre repreneur. Tu peux même mettre une annonce sur le fofo peut- être.