moniteur indépendant ??

Il existe tout de même une différence entre l'exécution d'un contrat d'entreprise et l'exécution d'un contrat de travail.
Mais je suis assez d'accord avec Noussaya. Il est facile de trouver un lien de subordination. C'est pour ça que c'est risqué de faire des leçons de conduite en indé sous le statut auto-entrepreneur.

La même personne se mettrait en EURL ou en SASU par exemple, il n'y aurait pas de problème puisque ce serait alors une sté commerciale et donc une personne morale qui ne peut pas être salariée.

@ lemartomalix.
Merci pour ton complément de réponse très complet.
Mais cela reste "ambiguë" pour l'auto entre... je connais un cas qui n'a rien à voir avec l'auto-école,
un menuisier qui est en EURL , donc à son compte en tant qu'artisan ; fait une prestation à plein temps pour une grosse entreprise de menuiserie , cette"grosse" entreprise après un contrôle de l'URSSAF c'est vu mettre un gros rappel (financié) car ce menuisier a été requalifié en tant que salarié de l'entreprise, ce menuisier travaille chez lui avec son matériel et décide de ces heures, c'est maintenant en procès. L'Urssaf fait bien ce qu'elle veut....   , pour moi c'est de la sous-traitance.

Si le contrat a été requalifié en contrat de travail, c'est forcément une décision judiciaire et non l'URSSAF qui, elle, ne fait "que" réclamer les arriérés (bon, on ne va pas non plus les défendre ou les plaindre hein... c'est juste pour préciser).

L'EURL est bien une personne morale donc normalement elle ne peut pas être qualifiée de salariée. Il n'y a pas assez d'éléments pour en parler. Peut-être que les prestations n'ont pas été effectuées par la sté mais que c'était du travail "à côté" (voir les livres de comptes par ex), peut-être que les tâches n'étaient pas toutes ou assez en rapport avec l'objet de la sté ? Vraiment trop peu d'éléments mais puisque l'affaire est en cours, j'espère que vous nous tiendrez au courant de l'avancée si possible.

Un ami est en SEL, il travaille depuis plusieurs années pour une seule grosse boite (seul client qui lui prend 40 H par semaine) dans laquelle il assure la maintenance informatique : pas de souci malgré un contrôle.

La jurisprudence est constante là-dessus.

Bonjour, Lemartomalix

Merci pour tes commentaires. Donc si on suit ton explication,

Si je fais un contrat de prestation de service avec un moniteur qui est en société, (personne morale), on se met à l’abri d’une requalification en contrat de travail. Franchement je trouve ça étonnant.


Faire appel à un prestataire reste possible, mais j'ai l'impression que les risques pris restent très important. En cas de problème avec le prestataire, ou en cas de contrôle. Les conséquences d’une requalification pour le chef d’entreprise peuvent être catastrophiques.

C'est le contrôleur de l' URSSAF qui juge que c'est un travail de salarié dissimulé , c'est donc lui qui lance la procédure.
Suite à de nombreux redressement   beaucoup d'auto école sont réticentes à prendre un auto entrepreneur, notamment le plus grand groupe auto école (e--) qui déconseille fortement à ces adhérents cette formule...
Hélas....

Bernik29 a écrit:,

Si je fais un contrat de prestation de service avec un moniteur qui est en société, (personne morale), on se met à l’abri d’une requalification en contrat de travail. Franchement je trouve ça étonnant.


Faire appel à un prestataire reste possible, mais j'ai l'impression que les risques pris restent très important. En cas de problème avec le prestataire, ou en cas de contrôle. Les conséquences d’une requalification pour le chef d’entreprise peuvent être catastrophiques.

Oui, c'est tout à fait ça : une personne morale ne peut pas être salariée et il n'y a rien d'étonnant à cela puisque le contrat de travail est lié uniquement à une personne physique, il est "intuitu personae" c'est à dire conclu en raison de la personnalité des parties qui signent, pas question d'envoyer quelqu'un d'autre travailler à votre place ! Le contrat avec une entreprise personne morale n'est pas intuitu personae : vous pouvez signer un contrat de prestation avec une sté et on vous enverra peut-être une personne différente au cours de contrat. Vous avez le droit de dire, en tant que client, que vous préférez tel ou tel employé de la boite et l'intérêt de la sté est alors de vous satisfaire mais il n'y a pas de défaut dans l'exécution du contrat

Les risques de qualification en contrat de travail sont donc tout à fait nuls.
En revanche, oui, la requalification en contrat de travail est catastrophique mais pas que pour l'AE, c'est idem pour le prestataire requalifié en salarié.

claude19 a écrit:C'est le contrôleur de l' URSSAF qui juge que c'est un travail de salarié dissimulé , c'est donc lui qui lance la procédure.
Suite à de nombreux redressement   beaucoup d'auto école sont réticentes à prendre un auto entrepreneur, notamment le plus grand groupe auto école (e--) qui déconseille fortement à ces adhérents cette formule...
Hélas....

Le contrôleur de l'URSSAF est effectivement le premier à mettre les pieds dans le plat mais il saisit alors le juge qui statue le plus souvent sur dossier et non dans un prétoire d'où l'impression que l'URSSAF "juge". En réalité, l'URSsaf est un service administratif qui n'a pas de pouvoir judiciaire mais en tant que "personne ayant un intérêt" cet organisme peut saisir la justice.

Voilà un exemple de jugement dans le lequel l'URSSAF est partie au procès :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020181652&fastReqId=1735468767&fastPos=11&oldAction=rechExpJuriJudi

Bonjour tout le monde cela fait plus d'un an que je suis indépendant c'est a dire que je travaille pour des auto écoles en tant que prestataire de service et il n'y a pas photo C'EST LE PIED!
Surtout n'hesitez pas et sautez le pas! Vous travaillerez moins et vous gagnerez plus, contrairement à ce que disez notre ancien président! Valorisez notre métier en vous responsabilisant et en osant faire de votre activité votre propre entreprise!
J'ai un projet à échelle régionale pour l'instant mais que je compte faire grandir à hauteur de l'hexagone si vous me suivez! J'ai besoin de formateurs et formatrices compétents passionnés et sérieux. J'ai dans l'idée que l'on peut mettre un sacré coup de pied dans le monde de l'auto ecole aux profits des élèves et biensûr de nous formateurs! Par la qualité, la clarté et la convivialité nous pouvons révolutionner la manière d'apprendre à conduire à nos élèves et faire de notre activité non plus un travail de larbin mais une activité reconnue par son expertise son professionnalisme et sa rigueur.
Nous pouvons chacun d'entre nous, être son propre patron et par cela constituer son emploi du temps, choisir ses lieux de travail presque partout en France avec des tarifs uniques (ne pas être payé au SMIC au fin fond du Gers par exemple) sentir une réelle reconnaissance. Etc
J'attend vos réponses....
Roméo

Pour ma part c est fait! je vous explique: une auto ecole  doit avoir un agrément donc il suffit de ne plus etre une auto ecole!! un truc du genre... enseigner la conduite;

L enseignement du code nous a été retiré! le montage des dossiers peut se faire sans nous..la présentation a l examen du code se fait désormais sans passer par l auto ecole et enfin la presentation au permis est possible en candidat libre! Et avec tout sa, on continue a nous obliger a garder des locaux couteux et surtaxés désertés par des éleves qui ne viennent plus au code!



Croyez vous que l on peut empecher a quelq un qui a un diplome d enseignent , d enseigner la conduite et d en vivre!!! Bienvenue en France... va falloir se battre c est sur...du style tribunal administratif ou plus haut:la cour européenne de justice...koi ? ya toujours des courageux?.. parce que moi j y vais....

Bonjour a tous , je viens de prendre le statut d auto entrepreneur et je me trouve en Charente maritime , alors si vous avez besoin d un coup de mains pour assurer vos heures de conduite , je dispose d une clio avec assurance pro .Salut

Bonjour vonvon, bonjour à tous,
Un moniteur ne peut enseigner avec son propre véhicule ni avec sa propre assurance. Les gérants d'auto-écoles le savent et aucun ne prendra le risque de vous faire travailler avec votre propre voiture. Je trouve d'ailleurs étonnant qu'une assurance accepte de vous garantir dans le cadre de l'enseignement de la conduite. N'importe quelle direction départementale des territoires vous le dira : l'enseignement doit se faire avec les MOYENS DE L'ETABLISSEMENT DETENTEUR DE L'AGREMENT (moniteurs, véhicules, assurances, locaux... cf. arrêté du 8 janvier 2001 toujours en vigueur).
Face à l'ubérisation de la profession et à ses dérives, les syndicats ont fait du contre-lobbying aussi bien auprès des politiques pour dénoncer le salariat dissimulé qu'auprès des assurances qui ne seraient pas au fait de la réglementation spécifique. Les contrôles ont commencé sur tout le territoire (de peur d'une manifestation des auto-écoles qui était prévue le 18 avril ?) et les sanctions commencent à tomber (fermetures administratives...).
Là où c'est extrêmement risqué, c'est en cas d'accident corporel avec un élève : l'assurance va se dédouaner et l'élève se retourner contre vous (ou votre employeur).
Cordialement.

bonsoir dominic , merci pour ta réponse mais ayant cherché des informations sur le statut de moniteur indépendant et justement une des raisons pour lesquelles un moniteur était indépendant était qu il travaillait avec son veh et son assurance .Le fait de travailler avec la voiture de l auto école pouvait etre considerait comme un emploi sans etre déclarer .Pour l assurance , j ai trouvé une compagnie qui m assure en étant indépendant , elle m a  aussi délivré un certificat précisant que le veh était assuré en lecon et en examen.Si une autre personne peut me renseigner, je suis preneur.
Merci Dominic  Cordialement

Bonsoir vonvon,
Pour avoir bien étudié la question (auprès de la DDTM, de la DGCCRF, de l'URSSAF et des assurances), je t'assure que l'on ne peut travailler avec son propre véhicule.
Pour commencer il faut fuir les sites style Ooreka avec de soit disant experts qui affirment qu'il suffit effectivement de se procurer une voiture et de l'assurer.
Être "indépendant" ne veut pas dire grand chose. On peut choisir un statut à minima comme micro entreprise et solliciter un agrément préfectoral auquel cas il n'y a aucun problème pour exercer avec ses propres moyens. C'est pour cela que l'on peut s'inscrire en tant que moniteur auto-école sur le site de l'URSSAF.
Du point de vue du code du travail, pour être indépendant, il faut travailler pour PLUSIEURS employeurs, fixer ses propres tarifs, imposer ses horaires de travail, etc... . Sinon on est taxé de salariat dissimulé.
Du point de vue du code de la route (là c'est l'affaire des directions des territoires), un moniteur doit travailler avec les moyens de l'établissement détenteur de l'agrément. Donc si tu travailles pour plusieurs auto-écoles, tu travailles avec leurs voitures (mais là la DGCCRF considère qu'il y a un lien de subordination donc pas travailleur "indépendant"...). En fin de compte le code de la route et le code du travail sont incompatibles.
S'agissant de l'assurance, les compagnies qui connaissent le domaine refusent d'assurer quiconque ne dispose pas d'un agrément. Je pensais que c'était une forme de discrimination mais non : la préfecture me l'a confirmé.
D'ailleurs, ORNIKAR (qui doit avoir de sacrés avocats) a trouvé une parade. Pour se mettre un peu plus en conformité avec la loi, les voitures leur appartiennent désormais, elles sont assurées par leurs soins et... ils les louent à leurs moniteurs "partenaires" ! C'est tordu comme montage mais légal.
Là où ça coince c'est sur le code du travail et... les salaires une fois les charges retirées.
Apparemment, comme ils ont des problèmes de recrutement, ils ont proposé un partenariat aux auto-écoles traditionnelles... de peur aussi que leurs moniteurs ne demandent une requalification en CDI comme cela s'est fait pour les UBERs. Que deviendront alors leurs "indépendants" ?
La plateforme en ligne "Permis Libre" a écopé récemment de 3 mois de fermeture administrative le temps de se mettre en conformité avec l'URSSAF (elle embauchait des moniteurs auto-entrepreneurs).
En définitive, on peut retourner le problème dans tous les sens, nous faisons un métier où il est impossible d'être "indépendant".
Le problème c'est que certains veulent nous faire croire le contraire dans leur intérêt mais qui se fait exploiter au final ?
Alors que l'on peut enchainer les CDDs pour des besoins ponctuels. En plus c'est intéressant en fin de contrat quand on touche la prime dite de précarité (que l'employeur a tendance à oublier...).  Mais peut-être est-ce plus intéressant pour un employeur de nous embaucher comme "indépendant". Si en plus on arrive avec l'outil de travail...
Bon courage.
Cdt.

Merci Dominic ,effectivement en faisant des recherches on trouve tout et n importe quoi et on prend se qui nous intéresse , je vais devoir revoir ma copie.
Cdt

PS : quand je vois débouler Ornikar et similaire, ça me fait comme quand le groupe Total c'est emparé de l'énergie photovoltaïque. Et Blablacar qui prend 18% sur chaque trajet. M'ENFIN !!

Gérant d'auto-école... dans mon esprit, le mot "gérant" renvoie au statut d'une SARL, le gérant étant la personne juridiquement responsable. Je préfère le mot exploitant (quoi que "exploiter"...).

C'est un peu mon histoire, vingt ans après.

BPK 1995, 4 ans salarié, marre d'être salarié, je voulais devenir un moniteur libre. Mais le Code ne permet pas d'enseigner sans avoir un agrément, donc un local, etc.

A l'époque, obligation d'être titulaire du BPK pour avoir son agrément. J'ai trouvé un local dans un village où il n'y avait plus d'AE, le "gérant" ayant fermé boutique du jour-au-lendemain en partant avec la caisse.

Juillet 1999, j'ai mon agrément, j'ouvre mon AE. 40 000 francs que j'ai investi (6000 €), travaux, voiture, conformité...

Statut: profession libérale. Pas "gérant", exploitant individuel.

J'ai bien bossé, avec foi, sans compter mes heures. Les élèves étaient contents, je me suis fait une (petite) réputation, j'ai embauché une monitrice. Une très bonne monitrice, ce qui n'a pas été facile à trouver...

12 ans après, à l'âge de 50 ans, j'ai fait un bilan.

J'étais "chef d'entreprise", plein de soucis administratifs, enseignant heureux mais exploitant stressé. Alors j'ai décidé de vendre mon auto-école.

Et je suis redevenu salarié; après 2 expériences malheureuses, j'ai trouvé un patron correct, qui paye au salaire de la convention collective (échelon 7, auto et moto).

Pour en revenir au thème du post, non, la loi (le Code) ne permet pas de devenir moniteur indépendant, même si certaines "structures" le promettent. Mais pour celui qui veut, le coût n'est pas exorbitant pour ouvrir une petite auto-école, ensuite à chacun de trouver son équilibre.

Mais dire "les gérants" est un peu réducteur... Oses, vis ta vie comme tu le sens.

fabrice f a écrit:Pour ma part c est fait! je vous explique: une auto ecole  doit avoir un agrément donc il suffit de ne plus etre une auto ecole!! un truc du genre... enseigner la conduite;
(...). parce que moi j y vais....

bonjour Fabrice. Sois généreux stp, quel est le chemin ? j'y vais aussi. Il faut que cela soit légal, j'ai pas envie qu on me casse les pieds. à toi,  merci

Roméo91 a écrit:(...) J'ai un projet à échelle régionale pour l'instant mais que je compte faire grandir à hauteur de l'hexagone si vous me suivez! J'ai besoin de formateurs et formatrices compétents passionnés et sérieux. J'ai dans l'idée que l'on peut mettre un sacré coup de pied dans le monde de l'auto ecole aux profits des élèves et biensûr de nous formateurs! (....)
(...)
J'attend vos réponses....
Roméo

Je me sens interpellé. Je suis à ton écoute. Je suis moniteur et en terme de résultat je cartonne. 9x/10 mes eleves reusssissent du premier coup. à toi

ROméo Fabrice f, Dominc22 vous donnez envie et vous disparaissez. Les moniteurs reveillez vous !

Yes   ^^ salut a tous  , camarades vous savez trés bien qu'il y a un méga potentiel et que le probléme c'est les places d'examens ^^   grrr 
Le service sera privatisé un jour c'est évident que se sera révolution de notre métier

Propriétaire d'un local, je le met à disposition moyennant un loyer mutualisé (loyer en cours d'estimation) prêt à recevoir la clientèle pour :
- 3 auto entrepreneur enseignant A et/ou B
- 1 secrétaire indépendante 
3 ou 4 indépendants disposés à travailler ensemble et partager les frais mutualisés. (Loyer, charges du local, eau. EdF, affichage des prix, taxe foncière, mobilier et secrétaire). Avec pour chacun ses responsabilités, son C.A. et ses Bénéfices, sa gestion du temps, ses propres charges professionnelles.....
- une forme juridique vous permettra d'obtenir l'agrément et la labellisation. Vous gererez votre planning selon votre convenance. 
A Lunel.
Avec toute mon attention 
PS : c'est un statut qui vous permettra de travailler sans supérieur hiérarchique, en toute liberté de conscience. Chacun assumera son statut d'enseignant independant (auto entrepreneur EURL, SASU, EIRL .....). A l'I.R. ou I.S.
Chacun aura son véhicule, etc....
C'est une union collaborative mais libre. L'engagement est d'honorer vos frais perso et mutualisé.
Chacun aura ses places d'examens.
Les engagements sérieux seront étudiés et une réponse vous sera apporté.
avec toute mon attention
Chou

BOnjour, belle initiative on entre en contact svp. J'habite à pres de 1000 km, je ne vous ferai pas de concurrence !! ahah c est bien le 34 chez vous ? j'y ai habité, j ai une grande fille qui habite dans le coin

Bonjour,
Je recherche des indépendants adhérents au projet. Dans toute la France. Recherche des entrepreneurs et entrepreneurs prêts à s'investir et à poser des actions. Une formation est en préparation pour transmettre la procédure à mettre en place.
Si cela t'intéresse peux tu me transmettre ton mail stp
christineiletaitunefois30 g. com

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Entrepreneuses

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Chou3027 a écrit:Bonjour,
Je recherche des indépendants adhérents au projet. Dans toute la France. Recherche des entrepreneurs et entrepreneurs prêts à s'investir et à poser des actions. Une formation est en préparation pour transmettre la procédure à mettre en place.
Si cela t'intéresse peux tu me transmettre ton mail stp
christineiletaitunefois30 g.   com

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re bonsoir

désolé mais a la vue de ce message ....je dois allumer mes feux de brouillard
le projet c'est chercher des indépendants pour louer un local,  mais dans toute la france ?!? 

investir, ou mutualiser des charges ?   
poser des actions ?  c'est quoi poser des actions ?