article du code de la route....

salut a tous!

il y a quelque temps, un membre du forum avait découvert un article lors de l'été dernier, stipulant que les leçons de conduite doivent se faire "avec le concours d'une auto ecole". j'aurai besoin des références exacts mais je ne les retrouve pas,ni sur le forum, ni ailleurs! je continue mes recherches, mais si quelqu'un sait ou je pourrai le trouver, ce serait cool!
merci d'avance!!!!

le moteur de recherche du site bug.... ca rend mes recherches plus difficiles!

Je ne pense pas que ce genre de texte existe, sinon qu'est devenu la possibilité de le passer en candidat libre ?

Cher Noussaya,




Salut a tous!

Il y a quelque
temps, un membre du forum avait découvert un article lors de l'été
dernier, stipulant que les leçons de conduite doivent se faire "avec
le concours d'une auto école". j'aurais besoin des références
exactes mais je ne les retrouve pas,ni sur le forum, ni ailleurs! je
continue mes recherches, mais si quelqu'un sait ou je pourrais le
trouver, ce serait cool!
merci d'avance!!!!





Il y a une grande confusion dans les
esprits au sujet de l'enseignement de la conduite, et surtout une
sorte de paresse intellectuelle qui vient à la fois de la force de
l'habitude et d'une réglementation qui s'est voulue protectrice des
situation acquises et de la tranquillité publique.

Tout le monde connait cet article
L213-1 qui dit que l'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur [...] ne [peut] être organisé que
dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée
à un agrément délivré par l'autorité administrative.




Comment
définir l'enseignement de la conduite au sens légal ?




Il
faut d'abord savoir si on peut dissocier enseignement pratique d'un
côté et enseignement théorique d' l'autre, le premier nécessitant
un véhicule, et le second des connaissances intellectuelles, c'est à
dire immatérielles.




La
meilleure illustration des "connaissances immatérielles"
vient de tous ces sites qui proposent une formation "code en
ligne", pour des prix forfaitaires très bas (le coût de
revient est à peu près nul), et qui enseignent(!) la partie
théorique SANS AGRÉMENT,
et se trouvent donc hors la loi au sens de l'article L213-1.

Personne
ne veut soulever ce problème, et c'est bien dommage. Mais il faut
dire que le "code en ligne" arrange bien tout le monde, à
commencer par les auto-écoles qui, dans leur grande majorité, ont
renoncé à faire de vrais cours et se contentent (en présentant
cela comme un "progrès") de faire tourner des DVD à
longueur de soirées dans leurs salles de code, devant des élèves
livrés à eux-mêmes et contraints de se contenter d'un bachotage
stupide qui ne leur assurera pas toujours le succès à l'ETG. Ces
mêmes auto-écoles offrent (vendent, en réalité) communément
aujourd'hui un accès au web pour
s'entrainer à la maison, preuve qu'elles contournent volontairement
la loi, pour de simples raisons de rentabilité.




Pour
ce qui est de la pratique, tout le monde sait qu'on peut enseigner
librement à titre gratuit, et que ce n'est que l'enseignement à
titre onéreux qui est protégé, réservé aux établissements
agréés.

Or, un
"établissement agréé" doit-il toujours ressembler à une
auto-école au sens habituel du terme ?




En un
mot, le fait d'être "agréé" oblige-t-il à enseigner la
théorie et la pratique (si tant est qu'on peut absolument séparer
les deux) et oblige-t-il à présenter des élèves, c'est à dire à
recevoir des places d’examen, à les revendre (cher) aux élèves,
et à leur fournir une voiture équipée et assurée pour les examen
en plus de l’indispensable accompagnateur ? On pourrait très
bien imaginer qu'un "établissement agréé" ne reçoive
que des "candidats libres", maîtres de leur dossier
administratif, nommément convoqués à l’examen théorique (là,
ils ne paient pas, d'où une sensible économie), puis à l'examen
pratique (à prix coûtant, donc nouvelle économie).




On
pourrait également imaginer que, puisque l'enseignement théorique à
titre onéreux peut être dispensé par des établissements non
agréés (donc hors la loi, comme précisé supra),
l'enseignement pratique peut être dispensé soit par des
établissements (un auto-entrepreneur?) non agréés, soit par des
établissements recevant un agrément pour le seul enseignement
pratique. Cet enseignement par des intervenants non agréés n'est-il
pas déjà le cas quand on parle de "conduite accompagnée"
ou de "conduite supervisée" (dans des conditions de
sécurité tout à fait aléatoires du fait de l'absence de doubles
commandes), et encore plus quand on voit des IDSR donner des conseils
de conduite dans les collèges, les lycées, les centre
d’apprentissage, conseils qui ne sont pas toujours très judicieux,
hélas.




Ce
qu'on constate, in fine,
c'est donc que l'agrément n'est pas donné dans le but de s'assurer
de la qualité des prestations des auto-écoles (malgré de récents
efforts sur les locaux ou encore la formation des exploitants à la
gestion), mais dans le but de leur réserver la facturation de ces
prestations. Et c'est en cela qu'est indéfendable la situation
actuelle, celle du monopole de fait protégé par la loi, qui n'a, de
toutes façons, pas donné de bons résultats ni dans la qualité de
la formation, ni dans la baisse de l'insécurité routière chez les
néo-conducteurs.

c'est un excellent raisonnement qui porte a réfléchir sur le bien fondé de la réglementation!