EFFECTIFS MAXIMUN DANS UNE AUTO ECOLE

Bonsoir à tous,

Je viens de récuperer mon procès verbal de la commission de sécurité.
Je précise que 'ai eut l'avis favorable, classé en ERP 5e catégorie, et que la superfie de mon ae est de 40m2 sans les sanitaires.

Un paragraphe m'interpelle et la je ne sais pas

Il est stipulé au paragraphe calcul des éffectifs + effectif du personnel: 13 personnes!!
La norme maximal n'est pas de 19 personnes?????

Je peux mettre combien de chaises dans ma salle de code????
Je compte sur vous pour m'aider et Lavienvert j'attends ta réponse ! Lol

Ma réponse ???? sur quoi ??? tu m'as envoyé un mp et j'y ai répondu... après je ne vois pas... Je ne connais pas grand-chose aux agréments mais il y a pas mal de posts sur le sujet.

Désolée je pensais que tu aurais pu me renseigner, il n'y avait rien de péjoratif.
J'espere avoir des renseignements

Il existe effectivement un arrêté qui fixe les conditions d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux (c'est l'intitulé exacte) et qui décrit les conditions relative à l'exploitant et celles qui sont relatives au local mais pas de façon aussi précise ou alors c'est moi qui n'ait pas trouvé... Je te laisse regarder sur légifrance.fr code de la route livre II titre 1 chapitre 2. Tu trouveras les articles qui te renvoient à l'arrêté précis. En te souhaitant bonne pioche

bonjour.
Alors Baba as-tu des nouvelles pour ton effectif?
Moi je n'ai pas de commission de sécurité et du coup je ne sais pas à qui demander pour connaitre la capacité d'accueil de mon auto école

Sur ton plan tu as déssiné combien de chaises ?

dans une salle collective il me semble que c'est 1 m² par personne